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401 résultats pour « Cosnay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01940_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La société requérante n'établit pas que la perte de détection du radar de Cognac pourrait être récupérée par d'autres moyens de surveillance dans l'espace aérien de la région.

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02225_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

B, médecin à l'ambassade de France à Conaky, dans un certificat du 03 novembre 2016, a attesté que l'état de santé de Madame A nécessitait une prise en charge en France.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01647_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le préfet précise, par ailleurs, que les interférences qui seraient générées par le projet de la société pétitionnaire ne pourraient être compensées par le radar de Cognac.

Source officielle
CA

8ème chambre

64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0f

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

diligences de son représentant légal en exercice Demanderesses à l'incident Représentées par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Fabrice de COSNAC

Source officielle
CA

5ème Chambre

686f4c8fd3976f57d00d3114

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Fabrice DE COSNAC

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163d87d99a586c22d6d449e

Appel

1 juin 2010

1 juin 2010

Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] prise en la personne de son Syndic la SARL NCG [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoué Assisté de Me Fabrice de COSNAC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928e0

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

.-19360 COSNAC représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 31 JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Antunes

Source officielle
CA

Chambre 4-2

600ff6455fddde6baf01cd6f

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

APPELANT Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Charlotte COSNAY, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20204996

Appel

28 février 2021

28 février 2021

incarcération au Centre de détention de Bapaume, la décision ayant ordonné la saisie d’un cahier d’exercice d’anglais adressé par voie postale à l'intéressé, ainsi que du livre « Sherlock Holmes » de Conan

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5f0c38ac3a658931dd2b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le couple a confié une partie des travaux de rénovation de l'immeuble, à savoir des travaux de plomberie, à Monsieur [B] [O] exerçant sous l'enseigne Cognac chauffage. 3.

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CA

Ch. civile et commerciale

66ff85e5a4ff9ec259c09a4e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

AXERIA IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd23ebbc9a118c6c63eeb

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

commerce de Lille Métropole APPELANTE SA Axeria IARD ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Fabrice de Cosnac

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CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87ada

Appel

28 novembre 2005

28 novembre 2005

L'opération concerne entre autres deux parcelles sises sur la commune de Blagnac, cadastrées AK 73 et AK 81, lieudit Coinays, d'une superficie totale de 6 323 m , objet d'une emprise totale pour la seconde

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CAA

5ème chambre

DCA_22VE00213_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, la société Xerox Financial Services, représentée par Me de Cosnac, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête ; 2°)de mettre la somme

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00344_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2021, la société Qualiconsult, représentée par Me de Cosnac, avocat, demande à la cour : 1°)à titre principal, d'infirmer le jugement attaqué en tant

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc392a57405de33166b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

conventionnels de 2,25 % à compter du 28 octobre 2019 et ordonner la compensation entre les condamnations prononcées contre eux et la condamnation prononcée contre la banque, - en tout état de cause, consater

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CA

Chambre 4-8a

680b1db12c124f4fd8d67302

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

APPELANTE S.A.S. [4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabrice PERES-BORIANNE de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Loic COLNAT, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00384_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

La société par actions simplifiée (SAS) Les Vignobles Réunis - Roullet qui exploite un domaine viticole dans la région de Cognac, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162677c12fe6a3e85a6c793

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

C'est ainsi que différents lots d'eau de vie étaient totalement mélangés dans le stock, aucun mention sur le contenu ou la quantité de cognac ou eau ne figurant en outre sur les fûts empêchant ainsi

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CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf0d

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

L et L, désigné à cette fonction par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de COGNAC en date du 23 février 2003 demandent, au contraire à la Cour de dire le licenciement de Hariniaina X... fondé

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