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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
603275b6ddf794a9dada741f
30 janvier 2018
30 janvier 2018
[Q]-[H] à lui payer la somme de 10'000 € à Me Nicolas Cresson au visa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle outre les dépens avec distraction.
Source officielle8e Chambre A
5fdc90ea795c82b417bac37f
15 novembre 2018
15 novembre 2018
exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Aurore SAGET, avocat au barreau de GRASSE Me Yann CRESPIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d72
13 octobre 2017
13 octobre 2017
: D0080 INTERVENANTE Syndicat des copropriétaires DU 38 BIS RUE BOULARD VILLA LOUVAT II 75014 PARIS représenté par son syndic la société COGESTO dont le siège social est au 7/ 9 rue Ernest Cresson
Source officielle1re Chambre B
616343ec88dc29ccde27f053
3 mars 2011
3 mars 2011
ATLANTIC PARK REUNIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse 4] Représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, Assistée de Me Laurence CRESSIN
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bda
8 décembre 2005
8 décembre 2005
Cour ayant pour avocat Me Gilles FOUGERAT, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : Maître Jean-Paul JOUSSET pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ELEC 21, 2 Rue Adolphe Crespin
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92457
26 mai 2015
26 mai 2015
V... ... 49230 ST CRESPIN SUR MOINE Madame Roselyne W... épouse XX... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Madame Catherine YY... épouse ZZ... ... 49450 LA RENAUDIERE Monsieur Yves AA...
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f50c
18 avril 2012
18 avril 2012
Vu le dépôt le 14 janvier 2010 par la SCP GAFFORI CRESPIN de ladite minute.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01415_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a délivré à M. et Mme E un permis de construire une maison d'habitation sur le lot n° 6 du lotissement " Le Pré Chaussotte " situé chemin du Cresson
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616282437a007b88ee1567b6
21 novembre 2013
21 novembre 2013
nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par : Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 assisté de : Me Isabelle DE CRÉPY
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd07
5 mai 2008
5 mai 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 2O rue Brunel 75017 PARIS CEDEX 17 Représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de Maître François CRESP
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e00
31 janvier 2008
31 janvier 2008
BALARAMA PRODUCTION qui, parmi d'autres activités, employait dix huit salariés pour la fabrication de barres céréalières sur son site de Crépy en Valois et avait donné congé de ces locaux pour le 31 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b166
28 mai 2008
28 mai 2008
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20 rue Brunel- 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître CRESP
Source officielle2e chambre 3e section
60333092305a45a19dd825ab
7 septembre 2017
7 septembre 2017
[G] et Mme [F], selon ce qui est jugé par la décision, - désigné Maître [M], notaire à Crespières, pour achever les opérations de liquidation conformément à ce qui est jugé par la décision, dresser l'acte
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02520_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
lors qu'il n'est pas démontré que le département des Yvelines, la communauté de commune de Gally-Mauldre, la chambre des métiers et la chambre de commerce et de l'industrie, la commune limitrophe de Crespières
Source officielleChambre 1-7
65b35ada1d7564000872db98
25 janvier 2024
25 janvier 2024
25 JANVIER 2024 N° 2024/ 49 Rôle N° RG 23/02387 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZHK [R] [O] C/ [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yann CRESPIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6033ef09600cf69fc56d8660
2 mars 2017
2 mars 2017
l'exécution du plan, la somme de 5.000 € chacun en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - Condamner la même aux entiers dépens distraits au profit de la SELARL Sevellec Dauchel Cresson
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7e8
17 janvier 2008
17 janvier 2008
prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 5BIS Rue Crespel Tilloy 59000 LILLE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Patrice COTTIGNIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cafdbd3db21cbdd8c9be
6 mars 2008
6 mars 2008
N (EUROPEENNE DE NETTOYAGE) sise 2 rue Adolphe Crespin-45000 ORLEANS représenté par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE, avocats au barreau d'ORLEANS • Le CGEA d'ORLEANS – Unité déconcentrée
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92df7
27 janvier 2016
27 janvier 2016
née le 07 Septembre 1948 à Coggia (20160) ... 20122 QUENZA assistée de Me Romina CRESCI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMEE : COMMUNE DE COGGIA Prise en la personne de son maire en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b975
30 avril 2008
30 avril 2008
CAUSE : APPELANT Monsieur Jean-Marc X... ... 60129 GILOCOURT Représenté, concluant et plaidant par Me Rémi GILLET, avocat au barreau de SENLIS ET : INTIMEE SA SODIMATEX ... 60800 CREPY-EN-VALOIS
Source officiellePage 13 sur 18