Dans les classes faisant l'objet du contrat, l'enseignement est dispensé selon les règles et programmes de l'enseignement public.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/01421 Affaire : ORDONNANCE N 21/12 Madame Annick X... épouse Y... exerçant sous l'enseigne COIFF'ANNICK ... 53360 QUELAINES ST GAULT Représentant

FAITS ET PROCEDURE Mme Nathalie X..., née C..., a été engagée par l'association Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, dite Ligue de l'enseignement, en qualité de cuisinière

Elle exploite trois établissements à [Localité 6] et Aubervillers sous l'enseigne « Guerrida Shop ».

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

En application de l'article 399 du code de procédure civile, la SAS Ginger exerçant sous l'enseigne Sud Express gardera à sa charge les dépens, sauf meilleur accord des parties.

Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2023, présentée pour le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC et la CGT enseignement privé (CGT-EP), par Me Bernard, tendant à ce qu'en application

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [Z], professeur agrégé de mathématiques, a enseigné dans différents établissements publics d'enseignement supérieur.

et pré-enseignes, compte tenu de l'indépendance des législations. 7.

B... ; Considérant ce qui suit :  Admis au concours externe du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré (CAPES) en mathématiques, M. A... 

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'établissement d'enseignement scolaire privé hors contrat " Génie en herbe " est rejetée.

phare ou toutes autres enseignes du Groupe La Boucherie.

du droit même à titre accessoire, et sans titularisation, comme les chargés d'enseignement vacataires.

administratif de Paris d’annuler la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse a refusé de l’agréer comme « association éducative complémentaire de l’enseignement

Le nombre de crédits affectés à chaque unité d'enseignement est fixé sur la base de 30 crédits pour l'ensemble des unités d'enseignement d'un semestre. / De même sont capitalisables les éléments constitutifs

Outre les diagnostics obligatoires, réalisés par Monsieur [S] [H], exerçant à titre individuel sous l'enseigne [E] [F] [B], et devenu depuis la SARL [E] [F] [B] [H] [S], a été joint à l'acte de vente un

Par courrier du 11 juin 2009, la société Avenance Enseignement et Santé a fait connaître à M.

Le 23 mai 2011, après un courrier de mise en demeure du 11 mai 2011 adressé à la société Océan Brun, le syndic de la copropriété du [Adresse 6] a fait procéder à la dépose de l'enseigne en drapeau installée

adapté, dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté des collèges et dans les unités localisées pour l'inclusion scolaire des collèges et des lycées ".

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation relève dès lors appel de ce jugement.