[I] [S] et Mme [E] [S] son épouse un contrat de crédit n°73105549104 d'un montant de 40 000 euros remboursable sur une durée de 72 mois et au taux d'intérêt débiteur fixe de 2,465% l'an.

Il a ensuite relevé que les ressources mensuelles des époux [R], au titre de la pension de retraite du débiteur et des rémunérations de la débitrice en sa qualité de gérante associée, étaient de 3 970,23

Le solde régulièrement débiteur de ces comptes a déterminé la SA Banque Populaire Méditerranée, par courriers avec avis de réception du 4 mai 2019, à notifier à Mme [S] la clôture des trois comptes avec

Par exploit du 27 janvier 2023, la Banque Populaire du sud a assigné la société RPM en paiement du solde débiteur de son compte bancaire.

[N] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Deniz CEYHAN de la SELAS LEX EDERIM, avocat au barreau de LYON, toque : 2962 INTIMEE : S.A.S

; que la société Av Europe conteste la capacité de la société Mare nostrum à opérer une compensation de créances, ainsi que sa qualité de débitrice de la société Mare nostrum à hauteur de 296 211,28 euros

Le 22 décembre 2014, le FCT [N] [A] [P] a fait inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un bien immobilier appartenant à la débitrice.

de copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet des travaux, dont le SIEDA est maître d'ouvrage, pour l'exécution des montées en débit

Il convient de rappeler que la bonne foi est présumée et qu'il appartient au créancier d'apporter la preuve de la mauvaise foi du débiteur.

[O], Juger qu'elle n'est pas débitrice de la somme de 3.000 euros au titre de la réparation du préjudice matériel de M. [O], Juger que les clauses du Contrat d'Assurances de M.

en erreur sur la portée de la liste des créances établie par le débiteur et valant présomption de déclaration, -c'est la société Axxea en qualité de débiteur qui a déclaré la créance, -[M] est la même

Ils font état d'une confusion de la part de la débitrice, précisant que le site Infogreffe recense 32 sociétés dénommées « [7] ».

les années 2013 et 2014 ne faisant plus l'objet d'une procédure administrative ou juridictionnelle et concernant l'activité des commerces situés dans le Village XXX, les conditions d'exploitation des débits

tribunal judiciaire de Nice qui, statuant dans le cadre de la procédure accélérée au fond, l'a condamné à verser au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] diverses sommes au titre du solde débiteur

A l'issue de ce préavis, elle a mis en demeure la société Zeus de lui régler le solde débiteur d'un montant de 52 656,53'€. Après mise en demeure infructueuse de M.

Il convient de rappeler que la bonne foi est présumée et qu'il appartient au créancier d'apporter la preuve de la mauvaise foi du débiteur.

Elle considère qu'elle ne peut donc pas être débitrice des honoraires réclamés qui concernent un conflit opposant le président à un actionnaire, précisant que M.

La Banque Populaire Loire et Lyonnais a déclaré sa créance au passif de la procédure collective au titre du solde débiteur du compte courant et du solde des deux prêts consentis, pour les montants de 1