COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/04883 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3A2R Décision déférée

Z] [X] [A] [P] [U] [J] [S] [Z] C/ Association ASL [Personne géo-morale 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP SCHRECK Me Elie MUSACCHIA Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11624 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CACUP Décision déférée

Copie exécutoire délivrée le : 12 SEPTEMBRE 2019 à : Me Stéphane CHARPENTIER, avocat au barreau de NICE Me Maxime DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée

notification aux parties le 27 juin 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 27 Juin 2019 Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/20252 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4MIM Décision déférée

EXPOSE DU LITIGE Les faits de la cause ont été exactement exposés dans la décision déférée à laquelle il est fait expressément référence à cet égard.

16/03/2020 ARRÊT N°189 N° RG 17/04975 - N° Portalis DBVI-V-B7B-L4WB CR/NC Décision déférée du 12 Octobre 2017 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 17/1276 M.

[R] [U] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amoyel Vicquelin

Il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré.

Concernant la recevabilité du déféré, contestée par l'intimé, la société fait valoir que l'ordonnance a été transmise le 18 décembre 2025 et qu'elle a fait parvenir sa requête en déféré par message RPVA

ailleurs condamnée aux dépens de la procédure de déféré.

[J] a formé un déféré à l'encontre de l'ordonnance précitée.

[Z] et [R], ainsi que l'absence d'intérêt à défendre de la société Holding LT et en conséquence, de la mettre hors de cause et de déclarer prescrite l'action des demandeurs.

[S] et la Selarl [1] ont déféré cette décision à la cour par requête notifiée et déposée le 24 octobre 2025. Aux termes de leur requête, M.

[F] a présenté une requête en déféré, reçue au greffe le 4 février 2026. PRÉTENTIONS M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 3 JUIN 2020 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18400 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXG4 Décision déférée

Elle demande à la Cour , en l'état de ses dernières écritures : * de réformer le jugement déféré en ce qu'il l'a condamnée au paiement de rappel d'indemnités sur le fondement de l'article 28 de la convention

[X] [V] Me [O] [L] EURL [Adresse 4] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 OCTOBRE 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04795 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5NFE Décision déférée