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7 628 résultats pour « Denain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fdb661e53cf1c4440984add

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

dont le droit à restitution est acquis définitivement, doit être fixé à la date du 4 octobre 2002, date à laquelle les parties ont échangé leur consentement irrévocable et définitif sur le prix que devait

Source officielle

Page 13 sur 382

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Annonces BODACC593 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

8 DENAIN

SIREN 825110034Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →

Modifications diverses

IMAGERIE MEDICALE DE DENAIN

SIREN 503351033Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DENAIN DISTRIBUTION

SIREN 889510251Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CREMATORIUM DE DENAIN

SIREN 940202096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

IMAGERIE MEDICALE DE DENAIN

SIREN 503351033Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

17/07/2026

Voir →

CA

1ère Chambre

5fdb6d48f7dfb74b9503438c

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

La vente en l'état futur d'achévement est intervenue suivant acte authentique reçu le 16 février 2011 par Me [Y], notaire associé à [Localité 15] (35), dans lequel le délai d'achèvement du programme de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbd418700df4b306312b45

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, avocat postulant Représentée par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX, substitué par Me Guillaume DEHAINE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd95499b204383decc6ee3f

Appel

21 février 2020

21 février 2020

U... du délai de deux mois prévu à l'article L.412-1 du Code des procédures civiles d'exécution; - Condamne in solidum Madame E... U... Madame O... U..., et Madame X...

Source officielle
CA

6e chambre

5fd923b942a0a5028999149b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Fédération des syndicats CGT et enjoint à la société Enedis de réunir le CCE et d'engager le processus d'information/consultation sur les CET et les PRDE appliquées depuis le 1er avril 2015 dans un délai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0fc

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Elle a pour activité l'achat et la vente de tout produit d'import/export au détail et en gros. Elle exploite trois établissements à [Localité 6] et Aubervillers sous l'enseigne « Guerrida Shop ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd9b86542ab80ae3e8c5b65

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

[M], le 3 juin 2008 par lequel il lui précisait que son terrain constitue un emplacement réservé pour un terrain de sport, que cet emplacement serait maintenu avec la même destination dans le cadre du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9be8645d709b4f6291c9e

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Si la société SGB demande que l'expert « se rende sur les lieux » et procède à des « évaluations de terres foisonnées excavées », la cour relève un fort risque de dénaturation des faits compte-tenu de

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda022eeec5bb443dc85113

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

JL International a interjeté appel par voie électronique le 09 octobre 2017, soit dans le délai légal d'un mois à compter de la notification du 15 septembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1786069b4eca96a46c

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

A supposer qu'il puisse être évoqué, le délai de trois ans n'était en toute hypothèse pas écoulé au moment de la saisine de la juridiction.

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb2d4eff6dd50355194f05

Appel

1 avril 2019

1 avril 2019

EXTÉRIEUR - COFACE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 552 069 791 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92fc6d9a4410f78b44838

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

société Marionnaud Lafayette A titre principal - Infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris le 21 septembre 2017 en ce qu'il a dit que la convention collective de la parfumerie devait

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e451a6e01904ff2099

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Le produit « APG Interline Electronic Ticketing » (APG Iet), destiné à faciliter les accords « interline'' électroniques entre compagnies, nécessite un équipement réseau «hub interline » compatible, un

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CA

1ère chambre civile A

6801dfcb354955cf78ced47a

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Aucune levée d'option n'est intervenue dans le délai convenu et la promesse de vente s'est trouvée frappée de caducité.

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CA

Chambre 1-9

5fd91a5771ae2ab63df4f28f

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

La société UHR LIMITED a signifié l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 14 février 2003 le 14 juin 2018 sans que l'acte ne mentionne les délais et les voies de recours.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0e

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

En l'incluant dans le calcul de la trésorerie, le tribunal a modifié la clause contractuelle claire conclue entre les parties de la définition de la trésorerie.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd96ee982bf1e5b9709ecf3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

, mais qu'il devait correspondre au prix effectif des travaux nécessaires.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Les intimées répliquent que le reclassement externe n'est pas destiné à éviter des licenciements mais à en tempérer les conséquences, que la pertinence d'un plan de sauvegarde de l'emploi doit s'apprécier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda67e03738deb104aff81a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

La cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du 18 décembre 2018. Elle a condamné le liquidateur de la banque Imar à payer à l'individu la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre A

5fdac7c4e71ddf59e118974c

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Compte tenu de ces éléments, il n'est pas démontré que le chemin du [Localité 21] à [Localité 12] correspondrait à la définition résultant de l'article L 161-1 du code rural aux termes duquel ' Les chemins

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