La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.

La société Halles Mandar a été référencée pour la première fois dans le domaine de la restauration collective par Aprest en 2004 et jusqu'à 2008.

RG N° 11/01269 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE

D ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jacques X... 6, rue du Stade 30700 UZES Monsieur Patrick Y... 21 chemin Saint André 30111 CONGENIES Monsieur Pierre Z... 17, hameau

l'intimé reçus les 15 janvier 2010 et 04 mars 2011 Notifiés les 18 janvier 2010 et 04 mars 2011 Vu les conclusions du commissaire du gouvernement reçues le 15 janvier 2010 Notifiées le 18 janvier

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B A et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet du Tarn.

Le Commissaire du Gouvernement a déposé ses conclusions le 26 octobre 2006 notifiées le 2 novembre 2006. L'intimé a déposé un mémoire en défense le 31 octobre 2006 notifié le 6 novembre 2006.

2007 / 45691 du 14 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉES Société SCOTTS FRANCE 1, chemin de la Sauvegarde BP 92 69136 ECULLY CEDEX représentée par Me André

Par courrier notifié par RPVA le 8 février 2024, Me André Thalamas, conseil de l'Etat, indique à la cour qu'en application des dispositions combinées du décret n°2022-459 du 30 mars 2022, des délibérations

APPELANT Monsieur André Paul X... ... 97100 BASSE-TERRE Représenté par M. Ernest Y...

pas constitué avocat, INTIMÉES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 12 Mai 2025 devant la cour composée de: Président : André

BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience L'affaire a été communiquée au ministère public qui

BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience L'affaire a été communiquée au ministère public qui

BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience L'affaire a été communiquée au ministère public qui

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BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience Greffière : Catherine HUC ARRÊT : prononcé

BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience L'affaire a été communiquée au ministère public qui

BEAUCLAIR, Président de chambre, Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Anne Laure RIGAULT, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience L'affaire a été communiquée au ministère public qui