Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00504_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
fixées par arrêté pris dans les conditions prévues au III les mesures tendant à favoriser la protection ou la conservation des biotopes tels que : 1° Mares, marécages, marais, haies, bosquets, landes, dunes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00504_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
à titre de réserves boisées ou plantés à titre de compensation en application de l'article L. 341-6 ou bien exécutés dans le cadre de la restauration des terrains en montagne ou de la protection des dunes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01809_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a, le 21 janvier 2015, acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Villa des Peupliers ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01811_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02681_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Villa des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02684_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Mme B a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Etoile des mers ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02686_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Etoile de mer ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02689_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Villa des Margats ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02690_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C a acquis, en l'état futur d'achèvement, un logement situé dans un ensemble immobilier dénommé " Résidence Etoile de mer ", à Bray-Dunes, pour le louer en meublé de tourisme ou de vacances.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02401_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c79b08da31367c908eb53b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Adresse 12]), ' fournir tous les éléments utiles permettant d'évaluer l'ampleur de la diminution des vues des occupants de la villa propriété de la SARL FUBERIA sur le Bassin d'[Localité 16] et la dune
Source officielle17e chambre
60004d1d66bfd56249ea5f6e
13 janvier 2021
13 janvier 2021
toutes ses dispositions, en conséquence, - recevoir ses demandes et l'en déclarer bien fondé, - dire son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, - condamner la société L'Équipe au paiement dune
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603522a7d70c214db57a2ec8
15 juin 2016
15 juin 2016
[N] [A], après l'acquisition de son lot n° 3137, a loué celui-ci, selon un bail du 1er juin 1998, à une société Dune en lui désignant le premier emplacement sur la gauche de l'allée de circulation, selon
Source officielle1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d35365
28 juillet 2023
28 juillet 2023
L'avocate de Madame [N] [F] épouse [S] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que la mère de Madame [N] [F] épouse [S] qui l'a amenée au CHU de [Localité 3] en la voyant très fatiguée à la sortie dune
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68709e357c3ffdb9560b078b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par lettre en date du 22 septembre 2021 avec effet au 1er octobre 2021, le salarié a été transféré sur le site de la 'Société Générale Les Dunes' à [Localité 9] commune du département du Val de Marne (
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6889a8ae0b31e6c455a2846a
1 avril 2025
1 avril 2025
formelle comme de la réunion des conditions de fond et alors que Mme [L] [V] s'est trouvée alors placée à l'isolement, mesure plus restrictive encore de liberté ne pouvant intervenir que dans le cadre dune
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6894359b2f9f358a417218ca
6 août 2025
6 août 2025
Leur mise en 'uvre doit faire l'objet dune surveillance stricte, somatique et psychiatrique, confiée par l'établissement à des professionnels de santé désignés à cette fin et tracée dans le dossier médical
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6538b4297ffc2c8318ee019b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Toutefois, il fait l'objet dune inscription au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (le FSPRT) compte tenu de ses agissements et déclarations passés et
Source officielleChambre Commerciale
6a210896cdc6046d4708d0da
3 juin 2026
3 juin 2026
Elle indique d'une part détenir une créance de 4.000 euros auprès de la SA Dune.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fdc80cf9e8645a42a6a8b19
20 novembre 2018
20 novembre 2018
En conséquence, nous vous notifions votre licenciement pour abandon de votre poste depuis le 21 juin 2012 fait constitutif dune faute grave.
Source officiellePage 13 sur 24