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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02517_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02717_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle14e chambre
63d37b38d1bc2605de4b4d27
26 janvier 2023
26 janvier 2023
cour : Ordonnance rendue le 28 Avril 2022 par le Juge de la mise en état de CHARTRES N° RG : 21/00465 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Martine DUPUIS
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01870_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Me Polderman, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire d'un montant de 32 694,10 euros, émis par le centre hospitalier Théophile Roussel
Source officielle1ere Chambre
6789f71239ae1759ccf60764
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La SCI 'Les Compagnons des Routelles en Provence' a aussi relevé appel principal du même jugement le 9 juin 2023, l'instance étant inscrite sous le n° RG 23/02183.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01817_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Mme D A, infirmière diplômée d'Etat, a été recrutée par le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson en 2012.
Source officielle1ère Chambre
63d37998d1bc2605de4b46ee
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LES ROUDILS PARTIES EN CAUSE : Madame [W] [T] VEUVE [G] née le 29 Janvier 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071281
7 juillet 2022
7 juillet 2022
S'estimant victime de concurrence déloyale, la société Chez Roussel a assigné l'EARL du Bas Pommereau en cessation d'activité et en dommages-intérêts par acte extrajudiciaire du 13 juin 2017.
Source officielle3ème chambre
65b36dff8c0355000835f7a1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
ès-qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Edouard JUNG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [U] [B] ' [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Laurence DUPUY-JAUVERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627eab38d18b7ebf63d336
19 mars 2013
19 mars 2013
Madame [K] [N], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], de nationalité Française, profession animatrice, demeurant [Adresse 1], Représentée par Maître Claudy Valin, avocat au barreau de la Rochelle
Source officielleChambre Sociale
62f73eac43b00e05d4fac777
11 août 2022
11 août 2022
du 22 janvier 2018 rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [P] [N] née le 16 novembre 1969 [Adresse 2] [Localité 9] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY
Source officielleChambre Sociale
62f73eac43b00e05d4fac779
11 août 2022
11 août 2022
rendu par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT APPELANTE : Madame [O] [X] née le 13 juillet 1980 à [Localité 7] (17) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY
Source officielleChambre Sociale
62f73ead43b00e05d4fac77b
11 août 2022
11 août 2022
par le conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : Madame [S] [I] née le 26 janvier 1972 à [Localité 5] (28) [Adresse 3] [Localité 11] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra DUPUY
Source officielle13e chambre
63d0d65181a7b805de12b817
24 janvier 2023
24 janvier 2023
rendu le 10 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00256 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
659f9bd93328fa00087a27fa
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Cabinet OLLIADE GESTION, sise [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Martine DUPUIS
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00177_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Délibéré après l'audience du 2 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, Mme Valérie Réaut, première conseillère, M. Vincent Bureau, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00518_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00575_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03075_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 21 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04566_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Didier Artus, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Agnès Bourjol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 octobre 2022.
Source officiellePage 13 sur 508