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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff459
28 août 2023
28 août 2023
et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Emilie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64549f96eedb07d0f8186259
2 mai 2023
2 mai 2023
[U] que ce serait arrivé le matin, mercredi 3 avril, alors que c'est un autre salarié qui l'a emmené en voiture'.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629bb7eaaf44d62f53e865
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Fabrice JACOMET, conseiller hors hiérarchie faisant fonction de Président, Madame Denise JAFFUEL, conseiller Madame Sylvie MESLIN, conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Emilie
Source officielle7ème Ch Prud'homale
676e42afcda9a1df3bd574b9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05641 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEOH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Septembre 2023
Source officielle7ème Ch Prud'homale
696a024ccdc6046d47801eb2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02265 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWCV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894acd8ceca1cd70191c4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[K] [C] né le 26 avril 2003 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Emilie Bonvarlet, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe99bcdc6046d4787edba
21 mai 2026
21 mai 2026
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TRVC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bea
10 décembre 2015
10 décembre 2015
PUBLICS "SMABTP", Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables, entreprise régie par le Code des Assurances, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, Sise 114, Avenue Emile
Source officielleRétention Administrative
66274ef1c1c6ed00087b3c87
20 avril 2024
20 avril 2024
APPELANT Monsieur [S] [C] né le 30 Mars 1993 à [Localité 4] de nationalité Algérienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - Comparant en personne, représenté par Me Emilie DAUTZENBERG
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162ec236c9bddc8258475b2
27 septembre 2012
27 septembre 2012
devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Hélène SARBOURG, Conseiller Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729f
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Représentée par Me Christian LORRILLIERE, avocat Mademoiselle Yvonne X... 16 Rue de Besné 44260 PRINQUIAU Représentée par Me Christian LORRILLIERE, avocat INTIMÉS : Monsieur Gérard Z... 17 Avenue Emile
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
67820935fa7a008e5409f40a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En cas de doute sur la validité du document ou l'exactitude des faits qui sont à la base des mentions y figurant, l'institution de l'État membre qui reçoit le document demande à l'institution émettrice
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ed74ef9f00086f6650
5 avril 2024
5 avril 2024
Après vaine saisine de la commission de recours amiable, la société a saisi, le 29 novembre 2017, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris en inopposabilité de la décision de prise en charge
Source officielleRétentions
65b365461d7564000872e034
25 janvier 2024
25 janvier 2024
1996 à [X] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c07
10 janvier 2006
10 janvier 2006
06 Juin 1966 à LES SALLES DU GARDON (30110) Les Claux 30960 ST JEAN DE VALERISCLE représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Bernard BRUN, avocat au barreau d'ALES Monsieur Emile
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01641_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
des 16 et 20 janvier 2020 par lesquelles la rectrice de l'académie de Strasbourg a confirmé, d'une part, le retrait de sa bourse scolaire, d'autre part, son exclusion définitive du lycée polyvalent Emile
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86616
12 décembre 2002
12 décembre 2002
nationalité française, demeurant 23 rue d'Argenteuil 95220 HERBLAY représenté par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assisté de Maître MANCIET, avocat, W 02, INTIME : MONSIEUR LE TRESORIER PRINCIPAL DE PARIS 7 EME
Source officielleRecours Soins psychiatriq
62c7c9afcb8dca058e3e79aa
7 juillet 2022
7 juillet 2022
L'avis motivé établi en vue de la saisine du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris reprenait les mêmes éléments et la même conclusion.
Source officielleChambre 1-9
69f44a20cdc6046d472f17aa
30 avril 2026
30 avril 2026
LES RESIDENCES COTE SUD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michäel LEVY Me Emilie CASTELLANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1]
Source officiellePage 13 sur 114
SAMSON, Emélie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/07188
21/04/2024
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SAMSON, Emélie
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02209
12/07/2020
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