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2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

616243bd1217cad6c0164906

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

, toque : P0196 DÉFENDEUR A LA SAISINE SCI AU SCHWEISSDISSI, représentée par son gérant, ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00335_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

soutient que : - le décompte général qui lui a été notifié ne comporte pas la signature du représentant du pouvoir adjudicateur, le maire de Saint-Agathon, en méconnaissance de l'article 13.4.2 du cahier

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CA

2e chambre civile

68709fd1f0cfe7ae188fea94

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[V] [H] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. le Chef de Poste du POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité

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CA

2e chambre civile

68709fd1f0cfe7ae188fea96

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[X] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. le Chef de Poste du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE04114_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

qu'elle a présenté deux mémoires en réclamation le 31 décembre 2014 et le 27 juillet 2015, le second ayant été produit dans le délai de trente jours prévu par les stipulations de l'article 50.1.1 du cahier

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6031f563ab72dd2deafa4a60

Appel

30 mai 2018

30 mai 2018

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - de défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

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CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d093

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

le N° [K], représentée par ses représentant légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00461_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Lorsque des réserves ont été émises lors de la réception et n'ont pas été levées, il appartient au maître d'ouvrage d'en faire état au sein de ce décompte.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb7021badcc74e766cf6c0

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

K..., établi le cahier des charges comprenant les clauses et conditions sous lesquelles aura lieu la mise en adjudication des biens et droits, l'article 2 de la seconde partie du cahier des charges mentionnant

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02654_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

des clauses administratives générales Travaux ; - les décomptes finaux transmis respectaient les conditions prévues par l'article 13.4.4. du cahier des clauses administratives générales Travaux ;

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06d0d0451e8318d0eb37

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Avant chaque commande, un cahier des charges était établi par la société Vêtir et signé par la société Oncle Tom, qui en retour procédait à la présentation de tissus et communiquait ses prix.

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00068_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de l'article 34 du cahier des clauses administratives générales - fournitures courantes et services (CCAG-FCS) : " Décompte de résiliation : (). 34. 3.

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA02852_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Hôpital Européen de Paris GVM Care et Research a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en

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CA

Chambre 3-1

627df6e30d41e0057d43e117

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par courrier du 2 avril 2014, la société [3], après avoir réglé les factures émises précédemment par OSI, a réglé 1.000€ et s'est engagé à régler le solde de 6.498,32€ selon échéancier proposé par elle

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CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd9331b

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

QUEBEC G1R 1B2 (CANADA) représentée par Me Emilie MURCIA, avocat au barreau de Pyrénées-Orientales Madame Anne E...

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CA

Chambre commerciale

6718949fd8ceca1cd70190e2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le 10 novembre 2020, une première facture a été émise par la société Opsoon Travaux pour un montant de 100'227,22 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a102

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, rue Emile Ollivier-ZUP-La rode-83082 TOULON

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CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

saisie immobilière des biens et droits immobiliers lui appartenant, situés sur la commune de [Localité 4] (Var) dans l'ensemble immobilier dénommé [Adresse 4], [Adresse 5], plus amplement désignés au cahier

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CA

2e Chambre

615e0dc8c25a97f0381f4f87

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Sur la responsabilité de la société EMIN LEYDIER La société EMIN LEYDIER et son assureur soutiennent : - que c'est à tort que le jugement déféré a retenu la responsabilité de la société EMIN

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA23275_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

La société Carrier, représentée par Me Carrier, a produit des observations enregistrées le 13 juin 2019.

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