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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
64e84486e90364d9695a7b36
24 août 2023
24 août 2023
' Sur la facture n° 6 Une telle facture a été émise le 31 décembre 2020 par Mme [C] pour un montant de 3 000 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00682_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a522
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Y... et des consorts X..., les bornes devant être plantées sous la surveillance de l'expert et aux frais partagés, condamnant encore les consorts X... à payer à M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01955_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A, gérant de l'EURL A et Cie ne permet pas de remettre en cause le caractère fictif des factures émises en litige. 7.
Source officielle2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a2b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
chambre section B ARRÊT DU 04 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur [Y] [G] né le 31 Janvier 1968 à [Localité 7] (30) [Adresse 3] Résidence les Magnolias [Localité 5] Représenté par Me Emilie
Source officielleRétentions
68e8963ff14914fb075ebcbd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par monsieur [B] [J], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b10
25 septembre 2002
25 septembre 2002
LIMA Julietta de nationalité brésilienne, situation familiale inconnue Sans profession demeurant 38 rue de Grenelle 75007 PARIS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître DE LAUBADERE Emilie
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a49
24 janvier 2020
24 janvier 2020
Portalis 35L7-V-B7C-B67PP Décision déférée à la cour : jugement du 21 novembre 2018 -tribunal de grande instance de Paris - RG no 16/08730 APPELANTE SARL Emmanuel Garcin exerçant sous l'enseigne Emile
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02506_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Contrairement à ce que soutient l'ASP, en l'espèce, ni le courrier du 3 décembre 2021 ni le tableau figurant en annexe à ce courrier, qui se borne à mentionner la campagne en cause, la date du relevé de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01456_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B ne peut se borner à soutenir qu'un refus de renouvellement de son titre de séjour lui a été opposé par le préfet de la Haute-Savoie, sans que ce dernier n'apporte la preuve d'une modification de sa situation
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69e07302cdc6046d476946b3
15 avril 2026
15 avril 2026
Bertrand GELOT, Conseiller Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032a723b6157f1f1ae02a60
13 décembre 2017
13 décembre 2017
audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Monique MAUMUS, Conseiller Mme Nicolette GUILLAUME, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Emilie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00783_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B se borne en appel à se référer au rapport de mission établi par le " Federal Public Service Home Affairs " de Bruxelles en 2015, dont le caractère général ne permet pas d'établir, en dépit du constat
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52a
30 avril 2010
30 avril 2010
Jean-Paul Emile, François Y... C/ Anne-Marie Z... épouse A... Geoffroy Z... S. A. R. L TSM-AGENCE IMMOBILIERE KORINE OLIVIER Daniel A...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01170_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
S'il s'abstient de rouvrir l'instruction, le juge doit se borner à viser la production sans l'analyser, et ne peut la prendre en compte sans entacher sa décision d'irrégularité. 4.Il ressort des pièces
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03260_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Toutefois, au regard de l'objet des demandes formées par la requérante, le juge devait se prononcer sur ses droits à indemnisation, et se borner à écarter comme inopérants les moyens relatifs aux vices
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02452_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02453_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02922_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03196_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par ailleurs, l'attestation du 28 décembre 2022 d'un agriculteur-arboriculteur-maraicher se borne à indiquer que cet employeur est en mesure de lui fournir du travail, sans d'ailleurs formellement lui
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