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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
68806c8dbf1211186fbec963
22 juillet 2025
22 juillet 2025
rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651e53baa81daa831884f68c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
4 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e65c25a97f0381f55f5
12 septembre 2013
12 septembre 2013
domiciliés audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) Assistée de Me Mathieu NICOLAS de la ASS
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1a8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officielleChambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c14
25 juillet 2024
25 juillet 2024
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 JUILLET 2024 N°2024/244 Rôle N° RG 22/16069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNTS [R] [N] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASS
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9367a
9 novembre 2016
9 novembre 2016
... 20260 LUMIO assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, la SELARL DPR MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE, la SCP DELPLANCKE ROMETTI & ASS
Source officielle2e chambre sociale
697b0772cdc6046d4711e9dd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
APPELANT : Monsieur [T] [G] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633bccae9be1eb3e2e926c3c
3 octobre 2022
3 octobre 2022
agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représentée par Maître Thierry FIRINO MARTELL, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et asssitée
Source officielleChambre 1-7
6808779453f7b81e1a5eb10b
22 avril 2025
22 avril 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Assignation portant signification de la DA et des conlusions à personne morale le 08/04/2021 représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ère Chambre
5fd98bea5c7ad47c80480c87
14 janvier 2020
14 janvier 2020
FRANCE BRETAGNE (CIFB), agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS
Source officielleChambre 4-1
6431060228558704f52e6801
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa72be64d7e5102451be
16 octobre 2024
16 octobre 2024
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/07271 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLIX Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE VIEILLESSE (CIPAV) C/ Mme [
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61625c96d64a6b1f5148772f
5 septembre 2013
5 septembre 2013
barreau de PARIS, toque : P73) SAS ETABLISSEMENTS BOUILLET Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Bernard DUMONT de la SCP DUMONT-BORTOLOTTI-COMBES & ASS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
633fc310e633183e2ee17a08
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Association COALLIA EHPAD [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant Me Emmanuelle
Source officielleChambre Sociale
64c35c82f01612d969df001e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
né le 08 août 1958 à [Localité 5] (64) Chez M. et Mme [C] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Xavier COTTET, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel
Source officielleChambre civile Section 1
6710aa40be64d7e510244eae
16 octobre 2024
16 octobre 2024
SOCIÉTÉ DES EAUX DE CORSE C/ [T] Association ASL 'I PERRE SANT'ANDRIA' Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU SEIZE
Source officielleChambre 1-7
6438f200a942a604f5e9327c
13 avril 2023
13 avril 2023
[O] [S] Représenté par Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [N] [J] Représentée par Me Emmanuelle BRICE-TREHIN de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
4 mai 2000
Plaidant par Maître Emmanuel VOISIN-MONCHO, Avocat au barreau de GRASSE. INTIMES 3 C.P .A.M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1b7cdc6046d47b77d7d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97d9b68debe44f7e9af
14 avril 2025
14 avril 2025
(GROUPAMA LOIRE BRETAGNE) agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Patrick BELAUD de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD
Source officiellePage 13 sur 22