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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905a
8 juillet 2025
Il fait valoir qu'il ressort des « Lois du jeu », établies par l'International Football Association Board et par la Fédération Internationale de Football Association, que la faute de l'auteur du geste
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03595_20231221
21 décembre 2023
A B a été recruté par la société anonyme Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) en qualité d'entraîneur formateur chargé des joueurs du centre de formation.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05465_20221223
23 décembre 2022
Fait à Paris, le 23 décembre 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
Chambre 1-8
6791e0061c87724b5e69da05
22 janvier 2025
04824 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBZS [N] [Z] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO Me Valérie FONTAN
Juge des référés
ORCA_25NC02359_20260424
24 avril 2026
C... et les occupants du stade de football de Villechétif ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de l’Aube les a mis en demeure
ORCA_24PA00708_20240311
11 mars 2024
Fait à Paris, le 11 mars 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
ORCA_24PA00722_20240311
ORCA_24PA00723_20240311
ORCA_24PA00724_20240311
ORCA_24PA00732_20240311
ORCA_24PA00737_20240311
ORCA_24PA00743_20240311
ORCA_24PA00744_20240311
ORCA_24PA00749_20240311
ORCA_24PA00750_20240311
ORCA_24PA00751_20240311
ORCA_24PA01032_20240311
ORCA_23PA05012_20240119
19 janvier 2024
Fait à Paris, le 19 janvier 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR
Cour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd8888d
22 juin 2006
EXPOSÉ DU LITIGE : Attendu que, par acte du 27 septembre 2003, les époux Z... ont consenti aux époux A... et Fombonne une promesse synallagmatique de vente (compromis) d'une propriété rurale sise à
6253cb4abd3db21cbdd8d416
.- Y... ont consenti aux époux Z... et Fombonne une promesse synallagmatique de vente (compromis) d'une propriété rurale sise à Paulmy (Indre-et-Loire), cette vente étant notifiée, par le notaire chargé
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