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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1d8

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Olivier FROMENT, Président de Chambre Conseiller :M. Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller :M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1ea

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

Olivier FROMENT, Président de Chambre Conseiller :M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21841_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 22 août 2022 sous le n° 22TL21841, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour de réformer cette ordonnance du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02354_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6262487bb1a50c277d4c5cc6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : OGEC [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître SERRANO loo Maître JACOTOT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6262487bb1a50c277d4c5cc8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : OGEC ECOLE PRIVEE VINCENT DE PAUL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître SERRANO loco Maître JACOTOT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au

Source officielle
CA

Chambre sociale

6262487bb1a50c277d4c5cca

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTE : OGEC ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître SERRANO loco Maître JACOTOT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f0bb275d83183a3b81

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

2023 APPELANTE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE anciennement dénommée PROSEGUR SECURITE HUMAINE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394316bdbd75c05d41ff25e

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

2] [Localité 4] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394316bdbd75c05d41ff260

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

2] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394316cdbd75c05d41ff262

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

2] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6394316cdbd75c05d41ff264

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

2] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982512a1b60505d4702069

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

1] [Localité 2] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982512a1b60505d470206b

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

2] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982512a1b60505d470206d

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

1] [Localité 2] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982512a1b60505d4702071

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

2] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982513a1b60505d4702073

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

1] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982513a1b60505d4702075

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

2] [Localité 4] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982513a1b60505d4702077

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

2] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63982513a1b60505d4702079

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

1] [Localité 2] représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, avocat postulant concluant et plaidant par Me Jacques DE TONQUÉDEC de la SCP FROMONT

Source officielle

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