Délibéré après l'audience du 28 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Mme A B, ressortissante russe née le 3 septembre 1972, est, selon ses déclarations, entrée en France le 22 février 2020, munie d'un visa mention " conjoint de français " à la suite de son mariage le 25

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Isabelle Marion, première conseillère, - Mme Gaelle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Edwige Michaud, première conseillère, Mme Kolia Gallier, première conseillère.

Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 mai 2024.

TOKIO MARINE HCC C/ S.A.

de la SELAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0035 INTIMEE Société ECONOCOM INFOGÉRANCE SYSTÈMES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE M.

[P] réalisant des travaux de maçonnerie, carrelage, isolation et placo-plâtre.

EURISK sise [Adresse 6] représentée par Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.

NATIONALE DE PREVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE (ANPAA) 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS représentée par Maître Catherine GIAFFERI, avocat au barreau de PARIS Madame Amélie X... ... 72220 MARIGNE

Jean-Claude Pauziès, président de la 1ère chambre, Mme Kolia Gallier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.