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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301622_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, représenté par Me Gall Marion, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302683_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C B, représenté par Me Marion Gall, demande au tribunal administratif : 1) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de carte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211240_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B A, de nationalité sri-lankaise, représentée par Me Marion Gall, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2307093_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Marion Gall, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207950_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Une note en délibéré, présentée par Me Gall, a été enregistrée le 6 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206554_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gall d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307850_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 26 juillet 2023 et le 10 août 2023, Mme A, représentée par Me Marion Gall, demande au tribunal :
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2603672_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., représenté par Me Marion Gall, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 16 mars 2026 par lequel la préfète de l’Essonne
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2207515_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gall de la somme de 1 000 euros.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302638_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
D C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gall, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2106781_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par courrier en date du 21 mars 2023, Me Marion Gall se constitue en qualité de conseil de l'ANP, en lieu et place de Me Kling et confirme, en accord avec le dernier mémoire de sa consœur en date du 29
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2302156_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gall d'une somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2317438_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Article 4 : Sous les réserves mentionnées au dernier point du présent jugement, l'État versera à Me Gall, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gall, avocate de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05297_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 12 février 2024, Mme D, représentée par Me Marion Gall, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2602391_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... représentée par Me Marion Gall, demande au tribunal : de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel la préfète de l’Essonne
Source officielleciv3
613722c7cd58014677401592
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Martin, Guerrini, conseillers, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307851_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B A, représenté par Me Marion Gall, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités belges responsables de
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401ebd
19 mars 1997
19 mars 1997
Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
69d8085dcdc6046d47b02a8a
9 avril 2026
9 avril 2026
25/01834 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL7D DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 09 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : OPH ROUEN HABITAT 5 Place du Général de Gaulle
Source officiellePage 1 sur 32