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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec01
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 05 décembre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0dc
23 janvier 2012
23 janvier 2012
GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f0
23 janvier 2012
23 janvier 2012
des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 janvier 2012 puis le délibéré a été prorogé au 23 janvier 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f191
23 janvier 2012
23 janvier 2012
des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 janvier 2012 puis le délibéré a été prorogé au 23 janvier 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e8
27 février 2012
27 février 2012
des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 13 février 2012 puis le délibéré a été prorogé au 27 février 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81e
4 juin 2012
4 juin 2012
parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 21 mai 2012 , prorogé au 04 juin 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9df
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 juillet 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d186
19 mai 2009
19 mai 2009
représentée par ses dirigeants légaux 40 cours Aristide Briand 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me VALLEROTONDA, avocat substitué par Me GENIN-BOURGEOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955a
26 février 2007
26 février 2007
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955c
26 février 2007
26 février 2007
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89587
16 avril 2007
16 avril 2007
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c064
21 janvier 2008
21 janvier 2008
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c717
9 juin 2008
9 juin 2008
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3cf
3 septembre 2007
3 septembre 2007
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3d7
3 juillet 2007
3 juillet 2007
GREFFIER : Lors des débats: Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0b1
17 septembre 2007
17 septembre 2007
GREFFIER : Lors des débats : Mme Juliette GERAN, Adjointe Administrative, faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e976
28 novembre 2011
28 novembre 2011
des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 3 octobre 2011 puis le délibéré a été prorogé au 28 novembre 2011 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe76
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 19 novembre 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90531
8 avril 2013
8 avril 2013
l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 18 février 2013 puis le délibéré a été successivement prorogé jusqu'au 08 avril 2013 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905e3
22 avril 2013
22 avril 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 avril 2013 GREFFIER Lors des débats, Mme Juliette GERAN, Adjointe
Source officiellePage 13 sur 58