CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

475 résultats pour « Goubin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda5fc2384f18a8676b4080

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[Adresse 7] [Localité 3] INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [X] [R] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 4] demeurant [Adresse 8] [Localité 2] représentés et assistés par Me Valéry Gollain

Source officielle

Page 13 sur 24

← PrécédentSuivant →
CA

Ch. civile et commerciale

634507cf3d3abfadff7c79fa

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

CARROSSERIE ELIOT [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] représentée et assistée par Me Claire VAILLS, de la SELARLBARBIER & VAILLS, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Clarisse GOUDIN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e98d

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

né le 16 Septembre 1945 à ST CLEMENT DE REGNAT (63310) ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP TOUZERY COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01605_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubil, substituant Mme C, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f1

Appel

26 avril 2012

26 avril 2012

Disons qu' Adeline A... épouse X... supportera les dépens de l'incident, avec droit de recouvrement direct au pro t de la s.c.p. d'avocats LOBIER / MIMRAN / GOUIN / LEZER conformément aux dispositions

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62e37914f18708e2e904b022

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

TECHNISOL, immatriculée au RCS d'Avignon sous le n°452 018 567, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Stéphane GOUIN

Source officielle
CA

1ère chambre

6a167f85cdc6046d4711103f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau d'Ales et par Me Iris Christol de la Scp Christol inquimbert g., plaidant, avocat au barreau de Montpellier Mme [V] [I] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane Gouin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bed

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Mademoiselle Céline X... 316, rue Louise Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd0

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Mademoiselle Céline X... 316, rue Louise Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd3

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Mademoiselle Céline X... 316, rue Louise Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85cd4

Appel

28 novembre 2001

28 novembre 2001

CEDEX Représentant : Me Jean Jacques SAUNIER (avocat au barreau de NIMES) INTIMEE : Mademoiselle Céline X... 316, rue Louise Michel Bt 15 - Appt 356 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f73

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER, avocats au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 22 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc07

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Maître Frédéric Z... pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI LES JONQUIERES ... 30000 NIMES Représentant : la SCP CURAT-JARRICOT (avoués à la Cour) SCP LOBIER MIMRAN GOUIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19679cdc6046d47ed9ba2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte du 31 mai 2018, la sci 2EBTC et la société Gan Assurances ont assigné les sociétés [M] et Saint-Gobain devant le juge des référés du tribunal de grande instance de La Roche-sur Yon.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01239_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

B a produit, en première instance, un contrat de travail à durée indéterminée en date du 9 mai 2017 pour un emploi de responsable administratif SAP au sein de la société Saint-Gobain Distribution Bâtiments

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00ecdc6046d47ee5a05

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Au soutien de leurs prétentions, ils font notamment valoir que : ' la société A2C 74 ne s'est présentée que le 30 janvier 2024 sur le chantier pour la première fois, a envisagé de poser des gouttières

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d733ebcdc6046d4799fca4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

EXTRACENS [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Marilyne SECCI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 558 et Me Nathalie GODIN, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIMEE

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dda9477fe04f5cc64ee

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

BRMJ SAS SMH EQUIPEMENTS Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Farouk CHELLY Me Stéphane GOUIN Me Georges POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63d37a86d1bc2605de4b4a07

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Judiciaire de la SARL LES BATISSES DE PROCOM, désigné à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes du 16 Octobre 2019 [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane GOUIN

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA03811_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Du 16 janvier au 7 février 2013, elle a été en convalescence à l'hôpital Gouin. La fermeture de l'iliostomie a été réalisée à l'hôpital Lariboisière en août 2013.

Source officielle