de Grande Instance de PARIS RG n° 16/01001 APPELANTE SA BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personnede son representant legal en exercice y domicilie es qualite audit siege 18 quai de la Rapée

Grande Instance de PARIS RG n° 17/13339 APPELANTE SA BRED BANQUE POPULAIRE RCS de PARIS n° 552091795 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au dit siège 18 quai de la Rapée

° Portalis DBVB-V-B7J-BPARG [R] [F] C/ Syndicat des copropriétaires [G] MARINETTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume GOGUET

2020 suivant déclaration d'appel du 30 mars 2020 APPELANTE : Mme [V] [L] épouse [K] née le 13 janvier 1964 à [Localité 1] (30) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe GOURRET

Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Mme [V] [J] née le 01 Juin 1972 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Philippe GOURRET

SOCIETE GENERALE C/ [W] [U] [Y] [U] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Victoria CABAYÉ - Me Guillaume GOGUET Prononcée à la suite

1961 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Cécile PION de la SCP GOBERT

INDUSTRY - D FILE ès qualités d'administrateur judiciaire, demeurant 11 rue de Sontay 75116 PARIS représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué assisté de Maître BRASSART, avocat plaidant pour le Cabinet GOUET

son représentant légal Représentée par Me Farouk MILOUDI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante et défenderesse à l'incident SARL SB2M sous l'enseigne 'AU PALAIS DES GOURMETS

Bretagne a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter un ensemble de six parcelles agricoles cadastrées WI6J, WI6K, WK58J, WK58K, WK106, WK107, d'une surface totale de 16 ha 96 a 30 ca, situées à Rannée

B, représenté par Me Goret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est, préfète

RECORDATI RARE DISEASES, prise en la personne de son gérant en exercice, M.

Par assignation du 24 août 2016, la SA LE PAVILLON exerçant son activité à l'enseigne ' PAVILLON GOURMET ' a été autorisée à faire citer à jour fixe la SNC JUIN SAINT HUBERT devant le Tribunal de Grande

[R] et l'association RLT ont envisagé d'organiser une nouvelle course : le tour de France à la rame. M.

': 10 points, - Compétence critique et rare': 20 points.

EURO-LOGISTIC ANGERS Le Vesque 14250 HOTTOT LES BAGUES représentée par Maître Ophélie GOURDET, substituant Maître Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN, INTIMEE : Madame Ginette Y...

Pénale, AU PRONONCE, Madame BERNARD, Président, a donné lecture de l'arrêt conformément aux dispositions de l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale, GREFFIER aux débats Monsieur GOUREL

abattus ; ce rapace figure sur la liste régionale des espèces déterminantes des ZNIEFF ; la liste rouge régionale l’a classée parmi les espèces vulnérables en 2015 ; le circaète Jean Le Blanc, espèce rare