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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b10
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Marcio né le 28 Décembre 1952 à PORTO ALEGRE (BRESIL) de Mario et de VARGAS DE LIMA Julietta de nationalité brésilienne, situation familiale inconnue Sans profession demeurant 38 rue de Grenelle 75007
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbd
22 janvier 2016
22 janvier 2016
comparant, non représenté EDF SERVICE CLIENT dont le siège social est TSA 20012-41975 BLOIS CEDEX 9 non comparant, non représenté FREE CHEZ SELARL PIQUET-MOLITOR dont le siège social est 168 rue de Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9014f
17 janvier 2013
17 janvier 2013
le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SAS SNC LAVALIN prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de LAUMOND FAURE INGENIERIE dont le siège social est 5, boulevard Amiral Grivel-BP
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88585
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Or, lors de l'accedit du 9 février 1998, Madame Z... a déclaré à l'expert qu'elle avait fait construire deux maisons sur le terrain dont elle est propriétaire à Grabels, et que la première maison était
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f3
8 janvier 2008
8 janvier 2008
MONTPELLIER représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour SARL EURO AMENAGEMENT VRD, prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social 42 rue des Terrasses 34790 GRABELS
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02483_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., qui ne se prévaut que de deux promesses d’embauche au sein de la société R-H à Grabels en qualité de chef d’équipe agricole, et au sein de la société Rifai comme ouvrier agricole, ne sont pas de
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f43c0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
INTIMES Monsieur [Y] [G] [L] [S] [C]' domicilié [Adresse 4] né le 04 Avril 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032f552892f2d68c6ae88f5
25 octobre 2017
25 octobre 2017
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033252062f26396ac07c7a8
19 septembre 2017
19 septembre 2017
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035060d6d9f3033233267ae
30 juin 2016
30 juin 2016
JULIEN-LAFERRIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035d2ec13061339d36a2171
18 février 2016
18 février 2016
BARATEIG, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603630a0c2827d932187f319
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603740850cf4871ef6400537
7 mai 2015
7 mai 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61609200db7ff645d8566449
9 janvier 2014
9 janvier 2014
des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d25
12 janvier 2016
12 janvier 2016
LAVAL, décision attaquée en date du 10 Septembre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00082 ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : LA SARL FRIGO TRANSPORTS 53 Parc d'Activités Sud BP 1 La Gravelle
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9151c
9 mai 2014
9 mai 2014
PARIS, toque : L0097 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921fb
31 mars 2015
31 mars 2015
siège social est 24 RUE Jacques Ibert-CS 50001-92533 LEVALLOIS PERRET non comparant, non représenté, régulièrement convoqué FREE CHEE SELARL PIQUET-MOLITOR dont le siège social est 168 rue de Grenelle
Source officielle3ème chambre A
62da3e592eb797effb0703b6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Le Directeur des Services de GreffeLe Président
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331cdf10b6038e8302c7db
26 septembre 2017
26 septembre 2017
audience publique, le rapport entendu, devant la cour composée de : Madame Dominique SALVARY, conseillère, faisant fonction de présidente Monsieur Jean LECAROZ, conseiller Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60331cdf10b6038e8302c7dc
26 septembre 2017
26 septembre 2017
audience publique, le rapport entendu, devant la cour composée de : Madame Dominique SALVARY, conseillère, faisant fonction de présidente Monsieur Jean LECAROZ, conseiller Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePage 13 sur 34