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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04605_20220407
7 avril 2022
A a été étudiée le 30 décembre 2014 dans le cadre de l'étude du renouvellement de sa pension au titre du psychosyndrome post traumatique de guerre; l'expert a relevé que l'intéressé pratiquait des activités
4ème chambre
DCA_21NT02535_20220916
16 septembre 2022
L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre soutient que la requête serait irrecevable dès lors que M. B A est décédé le 14 avril 2019 et ne pouvait ainsi interjeter appel.
DCA_22BX03192_20240111
11 janvier 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01281_20240528
28 mai 2024
B doivent être regardées, d'une part, comme une maladie au sens de l'article L. 2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et, d'autre part, comme étant à l'origine d'un taux
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DCA_22TL21661_20241210
10 décembre 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre puis le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
Pôle 4 - Chambre 10
697b0209cdc6046d4710dedc
28 janvier 2026
non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 14/13089 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 09 Février 2018 Appelant : Monsieur [K] [O], représenté par Me Florence GUERRE
Cour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e5
22 novembre 2016
né le 11 Décembre 1988 à DHAKA-BANGLADESH- de nationalité Bangladaise Vu l'appel formé le 21/ 11/ 2016 à 08 h 42 par télécopie, par Me Doro GUEYE, avocat ; A l'audience publique du 21 NOVEMBRE
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00564_20220331
31 mars 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2018-1291 du 28 décembre
6ème chambre
DCA_23NT02714_20240716
16 juillet 2024
DCA_22BX00053_20240215
15 février 2024
Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - le décret n° 2018-1291 du 28 décembre 2018 ; - la loi n° 91-647 du 10
DCA_21NT01696_20230606
6 juin 2023
décision du 20 juin 2017 ; 3°) de dire et juger qu'elle doit bénéficier d'une pension militaire d'invalidité au titre de l'article L. 43 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
DCA_20LY01899_20220331
le 28 janvier 1992 portait sur l'hépatite C ; - les dispositions applicables au litige sont celles des articles L. 2, L. 3 et L. 25 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
6253cda2bd3db21cbdd93f1f
23 février 2018
Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Régine PASCAL VERRIER de la SCP S.C.P.PASCAL
DCA_22MA01201_20230707
7 juillet 2023
à pension, un expert ORL auprès d'une cour d'appel pour anticiper les arguments de l'administration dès lors qu'aucune disposition du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
DCA_23MA00994_20241203
3 décembre 2024
, dès lors que le demandeur ne fait pas la preuve que son infirmité a son origine dans une blessure ou une maladie causée par un fait d'attentat ou tout autre acte de violence en relation avec la guerre
DCA_21NT00581_20220927
27 septembre 2022
Aux termes de l'article 78 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, repris à l'article L. 154-4 du même code, en vigueur à la date du 23 janvier 2017 : " I- Les
DCA_23NT00554_20240423
23 avril 2024
Vu : - code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DCA_24VE00167_20251106
6 novembre 2025
C..., comme l’exigent les dispositions de l’article L. 26 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - l’infirmité dont se prévaut M. B...
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