G... un local à usage d'habitation situé [...] . Par actes d'huissier de justice délivrés les 15 octobre et 27 novembre 2014, M. W... a fait assigner M. E..., M. G... et Mme R...

Il prononce par ailleurs l'interdiction d'habitation à titre temporaire à compter du 1er novembre 2010.

préjudice moral et l'édification d'un mur à l'emplacement de la haie mitoyenne, Statuant à nouveau sur le surplus : - ordonné aux époux [Y] de combler leur mare située à moins de 10 mètres de l'habitation

Le couple était propriétaire d'une maison d'habitation située à [Localité 1], composée d'un sous-sol avec atelier, cave et salle de jeux/chambre, d'un rez-de-chaussée divisé en salle de séjour avec terrasse

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur David Y... et son épouse, Madame Karine Z..., propriétaires sur la commune de Saint Victor de Morestel d'une maison d'habitation cadastrée section [..

U... un contrat de bail d'habitation portant sur un appartement-atelier d'artiste de 3 pièces, local [...], sis [...] qui s'est poursuivi par avenant avec effet à compter du 1er octobre 1983.

crédit agricole mutuel Alpes Provence (la CRCAM) a consenti à [J] [K] et [L] [Z] un prêt d'un montant de 183 029,00 € pour l'acquisition d'une propriété agricole située à [Adresse 5], destiné à leur habitation

[R] [B] concernant la maison d'habitation ancienne commune à la somme de 100 euros par mois d'occupation, - dit que M.

J'habite chez mon frère depuis 2015-2016.Les policiers ont écrit que j'étais SDF; ça fait 5 ans que je n'ai pas été contrôlé. J'ai ma famille ici.

Ils ont construit une maison d'habitation aux fins de domicile familial sur un terrain appartenant à la SCI Prevert, cette dernière étant constituée entre Mme [M] et ses deux parents, chacun pour un tiers

. ***** M [C] et Mme [V], épouse [C] (les époux [C]), sont propriétaires d'une maison d'haitation située [Adresse 1].

Les faits a) le marché de travaux Propriétaires d'un terrain en indivision situé [...] , les consorts K... y ont fait construire un immeuble d'habitation et ont contracté avec l'entreprise

Par contre, je déclare priver Madame [B] [K] [H] [E] [V], mon épouse, de tous les droits viagers d'habitation principale lors du décès et sur le mobilier le garnissant, conformément aux dispositions de

. ********** FAITS ET PROCEDURE Suivant acte authentique du 26 novembre 2005 reçu par Maître [A], notaire à [Localité 4], [Z] [P] et [R] [F] ont acquis une maison d'habitation dont une partie

. *** Les époux [U] ont signé un marché de travaux le 21 novembre 2006 avec la SARL ABC CONSTRUCTIONS portant sur la réalisation de travaux de construction d'une maison d'habitation sise à [Localité

Catherine SPECHT, EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 7 juillet 2010, à effet du 1er août 2010, l'EPIC OPH [Localité 5] habitat a consenti à Mme [Z] [J] un bail d'habitation

Le 2 juillet 1996, elle a signé deux baux d'habitation portant sur cet appartement, le premier, solidairement au profit de M. [X] et Mme [I], le second, au profit de Mme [I], seule, M.

plaignant d'infiltrations au plafond de l'entrée, de la chambre, du séjour et de la salle d'eau, Monsieur [H] déclarait le 10 mars 2014 un sinistre survenu le 4 mars 2014 à son assureur multirisque habitation

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 août 2020, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à Monsieur X : 1) l’extrait des rôles de taxe d’habitation