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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c42f

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

JOBERT, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. VALLENS, Président de Chambre, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c430

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

JOBERT, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. VALLENS, Président de Chambre, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c495

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

JOBERT, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. VALLENS, Président de Chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c23c

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

de droit espagnol Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Marc JOBERT

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

61629bbceaaf44d62f53e925

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

DRAVEIL JOUETS venant aux droits de la SA GRAND BAZAR D'[Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN COMPOSITION DE LA COUR : En

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CA

5ème Chambre

6a0e9ce6cdc6046d4765ee80

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'issue des débats, Monsieur Benoit JOBERT, Magistrat Honoraire a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2026 puis à cette date le délibéré a été prorogé au

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Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86375

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège., 9, Rue Emile Zola - 45000 ORLEANS Maître Jean-Paul JOUSSET agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement

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CA

Cour d'Appel

6253c8c4bd3db21cbdd86376

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège., 9, Rue Emile Zola - 45000 ORLEANS Maître Jean-Paul JOUSSET agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9e9b3c8605deec204d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[V] [Z] : 1-un retard de plus d'un mois dans la validation de la commande de la collection jouet été 2018; 2- collection Black Week : La commande FOB pour les SPA n'a jamais été passée et n'a pas été

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CA

5ème Chambre

6503f598a92e2d05e6a9fa3c

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SCHAF-CODOGNET ET FRÉDÉRIC VERRA, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [X] [I] né le 14 Décembre 1938 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT

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1ère Chambre

628732d5c1d4e9057d612c46

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [D] [H] née le 14 Mai 1954 à NANCY (54) domiciliée 7 rue Jean-Philippe Rameau - 54140 JARVILLE LA MALGRANGE Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP JOUBERT

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CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a9dd25744ff781d5ab

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

personne habilitée Mutuelle Interiale [Adresse 4] [Localité 10] défaillante à qui déclaration d'appel a été signifiée le 15.5.23 à personne habilitée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Stéfanie Joubert

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CA

Avis

CADA:20202743

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire ayant statué sur l'avancement dans le corps de commandement

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Avis

CADA:20150953

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande de copie de l'étude hydraulique générale commandée

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Pôle 5 - Chambre 1

616389a8a5395b851a399e01

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

cadre du présent recours, que la société LUNATIC a commis des actes de parasitisme en reproduisant de façon quasi identique la forme notoire de sa brique, sans en retenir le caractère fonctionnel de jouet

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Pôle 5 - Chambre 2

6162887cdafa129e399519be

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

: (en classe16) ' papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes

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Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c9d

Appel

14 janvier 1999

14 janvier 1999

société MECCANO a assigné devant le tribunal de grande instance de Pontoise les sociétés de droit belge UNICA et MAXI TOYS, la société de droit américain REMCO TOYS et la société de droit français MAXI-JOUETS

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CA

Avis

CADA:20195607

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents concernant son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville : 1) l'historique des commandes

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Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c42e

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

JOBERT, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. VALLENS, Président de Chambre, M.

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CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf33

Appel

10 novembre 2008

10 novembre 2008

JOBERT, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme RASTEGAR, président de chambre M. JOBERT, conseiller M.

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