général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, hospitalisée à plusieurs reprises à partir du 4 juin

Par déclaration du 2 juillet 2018, Mme [N] a interjeté appel de cette décision qui lui avait été notifiée par lettre adressée le 19 juin.

par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'ensemble des rapports établis à son encontre ainsi qu'à l'encontre du Brigadier‐Chef X, par la brigade de nuit et du GAJ nuit courant juin

demande de consultation de ses copies, avec les notes attribuées par les correcteurs et les annotations, concernant les épreuves de DPS/DPG et procédures pour l'examen d'OPJ, session de janvier 2020 et juin

suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la déclaration fiscale de vente à Monsieur XXX XXX d'un téléviseur couleur intervenue entre le 6 juin

secrétariat le 4 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication d'une copie du rapport définitif de l'Inspection générale de la ville de Paris n° 14-01 de juin

secrétariat le 20 décembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision de retrait de la télévision de son client prise au mois de juin

national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle à sa demande de communication de son dossier de scolarité d'inspecteur élève du travail, pour la période du 2 septembre 2013 au 26 juin

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction.

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction.

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction.

. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction.

documents suivants préalablement identifiés sans avoir à se rendre en mairie, ainsi que l'y invite le maire : 1) les feuilles 67 à 80 du registre des délibérations du conseil municipal pour la période du 9 juin

communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau : 1) le cahier des premiers surveillants (appel, passage des consignes) se trouvant au greffe pour la journée du 25 juin

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents suivants : 1) l’ensemble des correspondances entre les États-Unis et le ministère de l’intérieur échangées entre juin

enregistré à son secrétariat le 28 mars 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des relevés de compte nominatif depuis le mois de juin

justice à sa demande de communication d'une copie du rapport relatif au centre de détention de Casabianda établi suite à l’inspection des services pénitentiaires sur site dont il a fait l'objet au mois de juin

enregistré à son secrétariat le 13 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Louveciennes à sa demande de copie des documents suivants : 1) le compte rendu des comités techniques des 10 et 28 juin