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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
659cf16d0b6b43000800d802
8 janvier 2024
8 janvier 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2024 N° 2024 - 14 N° RG 24/00088 - N° Portalis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00410_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par un mémoire en défense et en appel incident et provoqué, enregistré le 11 avril 2023, deux mémoires récapitulatifs enregistrés les 19 mai et 22 juin 2023, un mémoire récapitulatif enregistré le 5 juillet
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6312f0a1ef56904f13d44e93
2 septembre 2022
2 septembre 2022
CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES, L'ADTMP, [Z] [B] Nous, Christel CARIOU, Conseillère, Secrétaire Générale à la Cour d'Appel de PAU, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 4 juillet
Source officielleRéférés Premier Président
637dc8be14982305d4c2036b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de reprise, 3 000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; les dépens, comprenant les frais d'expertise judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85754
11 juin 2001
11 juin 2001
R E P U B L I Q U E F R A N OE A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE POITIERS JURIDICTION REGIONALE DE LA LIBERATION CONDITIONNELLE ' JUGEMENT Jugement en premier ressort rendu le onze juin
Source officielleService des Référés
66a48d76d2924ce9e1556928
26 juillet 2024
26 juillet 2024
2024 DEBATS : A l'audience publique du 24 juillet 2024 tenue par Marie-Pierre FIGUET, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 6 juin
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6896d680fd8bd33bb83ea4d9
8 août 2025
8 août 2025
Le certificat médical initial, établi le 21 juillet 2025, mentionne que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60347a9820760468939cf70c
1 décembre 2016
1 décembre 2016
- signé par Madame Patricia DUFOUR, conseiller pour le Président emêché, et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.
Source officielle1ère Chambre
63bfb3065e2fbe7c900437ac
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[O] lui a payé au total : 1780 euros par 9 versements en espèces contre reçus de paiement, sur la période du 04 juillet 2015 au 1er juin 2019, M.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
62df83b2f7f152a441828622
25 juillet 2022
25 juillet 2022
2022 ; Vu la saisine du juge des libertés et de la détention par le Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 5] du 28 juin 2022 ; Vu l'ordonnance en date du 18 juillet 2022 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede6
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Il ressort du rapport d'assistance éducative du 7 juillet 2011 que les enfants sont toujours pris dans un conflit de loyauté important.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603309caaafc937c13f7ee89
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Mourad CHENAF, conseiller Mme Patricia DUFOUR, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74dac
26 mai 2016
26 mai 2016
Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
Source officielleChambre civile 1-6
69e1c04fcdc6046d4787b3f9
16 avril 2026
16 avril 2026
Par actes de commissaire de justice délivrés les 17 et 29 juillet 2022, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032525c87f7d087f7767f01
22 février 2018
22 février 2018
Cour composée de : Madame Catherine BEZIO, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseiller Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Véronique BESSERMAN-FRADIN
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bf3
27 septembre 2013
27 septembre 2013
Elle soutient que ses enfants sont fragiles et ont besoin de leur mère, et fait valoir que Yann est en opposition avec son placement.
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e5e
11 avril 2025
11 avril 2025
En effet, la clientèle de notre entreprise est composée en majorité de personnes âgées et fragiles pour lesquelles nous assurons un service au quotidien sans interruption du lundi au dimanche.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04664_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
; 3°) de mettre à la charge de l'ANAH le versement d'une somme de 2 000 euros au profit de son conseil en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officiellePremière Présidence
633e6fd4f8faf13e2e973c91
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Situation clinique à la stabilité fragile, la dispensation des soins ne pouvant se faire que dans le cadre du programme de soins.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90267
11 février 2013
11 février 2013
désarroi déstructurant auquel la seule présence tactile de l'assistante familiale met fin alors que Mr Y... fait preuve d'incohérence dans ses propos et ses attitudes ; Le rapport intermédiaire du 3 juin
Source officiellePage 13 sur 362