Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de84
25 avril 2023
25 avril 2023
Anne-Claire MALARD suppléant Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : Mme [J] [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Khalida
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
26 mars 2008
Khaled et de Y... Adib De nationalité française ou syrienne ? ?
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03082_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01652_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02764_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02767_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00288_20240201
1 février 2024
1 février 2024
agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00302_20240201
1 février 2024
1 février 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01055_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03079_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C-166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00100_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
posé, et s’agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la CJUE a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C-166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00863_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled Boudjlida (C-249/13), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que le droit d’être entendu préalablement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02262_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, dans ses arrêts du 5 novembre 2014, Sophie Mukarubega (C 166/13) et du 11 décembre 2014, Khaled
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02945_20240823
23 août 2024
23 août 2024
En quatrième lieu, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, que le droit d'être entendu
Source officielleChambre 1-2
68676bdefdaf41a8356be6b1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ATMOSPHERE EXPERTISE dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Betty KHADIR-CHERBONEL
Source officielle5e Chambre
5fdb12994cf5f2a73ada2ea9
11 avril 2019
11 avril 2019
suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Elisabeth BONAN de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : N702, substitué par Me Sabrina KHALEF
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05145_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En deuxième lieu, il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment de ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02261_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02052_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Tel que précisé par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment, dans ses arrêts C 166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled Boudjlida du 11 décembre 2014, le droit d'être
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157d
14 mai 2014
14 mai 2014
, Rachid H..., Abdelhakim I..., Mourad M..., Kamel J..., Abdelkader K..., Mohamed L..., Fathi M..., Nassime N..., Soltane MM..., Nasreddine O..., El Hadj P..., Faouazi Q..., Tarik R..., Malik S..., Khalid
Source officiellePage 13 sur 14