Khalid, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 19 novembre 2004, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a

les auteurs à l'adjectif employé étant inopérant ; que, en second lieu, il ne peut se déduire des qualificatifs de "partenaire", "associé", "représentant des intérêts financiers du moyen-orient" de Khalid

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 mai 1994, qui, dans la procédure suivie contre Roger X... et Khaled Y...

A..., et, d'autre part, que Khalid Z...n'appartient plus à la société Ash Wholesale ; qu'en relevant que Humerah X...

Z... a ainsi toujours indiqué connaître seulement de vue deux des trois individus ; que de même, on ne saurait trouver d'incohérence dans la désignation de Khalid El A... comme "celui qui semblait être

d'emprisonnement ferme que prononcera la Cour est seule à même de permettre une juste répression des faits graves retenus à l'encontre d'Abdelhak Z..., Hakim Y..., Saïd D..., Farid B..., Mohamed Y..., Jamal X..., Khalid

Khaled, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 22 mai 2006, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

accusation de Tanguy Le Y... et Yann X... devant la cour d'assises de la Manche pour avoir, par violence, menace, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Khady

sacs de sport et d'un casque intégral, ont été repérés par les fonctionnaires de la brigade de recherches et d'investigations à 10 heures 10 dans un véhicule Citroën BX, se dirigeant du domicile de Khaled

Khaled X..., sans domicile certain, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 avril 1997, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Khaled, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1993, qui a rejeté sa requête en relèvement d'une interdiction définitive du territoire français ;

Khaled, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

Khaled, - Y...

de 18 300 francs, deux répertoires contenant des listes de noms de clients, chiffres et indications concernant des vêtements, ainsi que la carte d'identité, le permis de conduire et le passeport de Khaled

Khalil, pris de la violation des articles 441-6, 441-10, 441-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité de Mohamed X...

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt a déclaré Armando J... coupable de tentative d'escroquerie commise au préjudice de Brahim A..., Khalid

GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, - LIM Ien Khai

frauduleux, ne constitue pas une réparation adéquate et qu'il reste devoir la somme de 52 353 euros à laquelle il sera condamné et qui constitue le préjudice de la Fircin ; sur la demande à l'encontre de Khalid

H... et Amadou F... n'apportent quoi que ce soit de sérieux à l'accusation ; qu'il est vrai que l'affirmation de Khalid H... selon laquelle Aziz X... serait le meurtrier de Yassine D... ne peut pas être

de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé au profit de l'Etat la confiscation des sommes de 90 000 francs saisies au domicile de Mohamed khaldi