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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
C-KGVJ AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES SA ENEDISc/SAS REDEN INVESTISSEMENTS
63bd0ece0ab73d7c90739e87
9 janvier 2023
Pour assurer le développement des énergies renouvelables le prix initialement fixé était supérieur au prix du marché.
Cour d'Appel
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4 juin 2002
Prud'hommes d'AGEN en date du 23 Avril 2001 d'une part, ET : SNC EUROMASTER FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 28-32, Rue Leconte
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6f6b807dfe813d29772
11 janvier 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
6253ccb4bd3db21cbdd91017
24 janvier 2014
l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Marc
2EME PROTECTION SOCIALE
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2 mai 2022
* * * DECISION Le 26 mars 2014, M.
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23 janvier 2007
sis 12 Place des Etats Unis-75016 PARIS SA RICARD dont le siège social est sis 4 et 6 Rue Berthelot-13014 MARSEILLE représentées par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistées de Me Annick LECOMTE
Portalis DBVJ-V-B7F-MNYZ GENERALI IARDc/S.A
65434b0e0147228318b913ca
30 octobre 2023
brute réalisée par la société Hôtel Wilson sur les périodes du 17 mars au 2 juin 2020 et du 29 octobre 2020 au 28 janvier 2021, ' Comparer les marges brutes réalisées sur ces périodes à des périodes
634f9567b5afe5adfff289c0
18 octobre 2022
de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Marc Antoine JULIEN de la SCP GARRIGUES, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMÉE : SAS COMPAGNIE GENERALE
6253c9ecbd3db21cbdd89951
16 octobre 2007
CIVILE ARRET DU 16 OCTOBRE 2007 APPELANTE : La SCI OBI 40 Avenue de la Mer 14390 CABOURG prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
17e chambre
615e0d92c25a97f0381f4e05
2 avril 2014
rendu le 29 Janvier 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 11/00357 Copies exécutoires délivrées à : Me Didier LECOMTE
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17 juin 2008
ARRET DU 17 JUIN 2008 APPELANTS : La SAS GROUPE FIDORG Le Trifide-18 Rue Claude Bloch 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
3ème chambre
6035a471128a0808855be057
23 février 2021
L'autorisation de mise sur le marché (AMM) a été modifiée par décision de l'ANSM en date du 27 septembre 2016 à la suite d'une étude de bio-équivalence sur 258 volontaires.
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15 mai 2008
, avoués assistée de Me Gervais MARIE- DOUTRESSOULLE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN, Conseiller, faisant fonction de Président
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 12 mars 2018 du président du
6253cc48bd3db21cbdd8fadd
13 septembre 2012
Emma Z... a assigné son mari en divorce sur le fondement de l'article 233 du Code Civil par acte du 17 février 2010.
9ème Chambre
DCA_20PA03216_20220628
28 juin 2022
Par courriers des 26 et 29 mars 2018, la société requérante a contesté ces impositions supplémentaires.
1ère CHAMBRE CIVILE
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16 janvier 2025
BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [G] [N] [M] née le 28 Avril 1975 à [Localité 5] (39) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Géraldine LECOMTE-ROGER
Pôle 5 - Chambre 6
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29 mars 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 MARS 2012 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Portalis DBVJ-V-B7F-MNZE GENERALI IARDc/S.A
65434b0e0147228318b913cc
brute réalisée par la société Hôtel [Adresse 4] sur les périodes du 17 mars au 2 juin 2020 et du 29 octobre 2020 au 28 janvier 2021, ' Comparer les marges brutes réalisées sur ces périodes à des périodes
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13 septembre 2006
Ces mauvais résultats se confirment par les résultats cumulés à fin avril de marges avec plus de 6 points d'écart entre le prévu et le réalisé sur certains rayons.
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