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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ff
22 mai 2008
22 mai 2008
le Petit Magellan, - le garage dans la Résidence Le Corsaire, - successivement, les parts indivises de Frédéric et Denis X... puis de Evelyne X... dans le domaine « Grange Neuve » et sur certaines parcelles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01345_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C... ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de l’Orne les a mis en demeure de régulariser le plan d’eau situé sur la parcelle cadastrée
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01349_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 9 février 2022 par lequel le préfet de l’Orne l’a mise en demeure de régulariser le plan d’eau situé sur les parcelles cadastrées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le dossier de demande du projet décrit la zone concernée comme constituée de grandes parcelles agricoles avec de légers reliefs.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e158bc223e2e3f098b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02142_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Enfin, il n'est pas même établi que le bassin B, qui est situé sur une parcelle privée et qui n'a pas fait l'objet de l'instauration de servitudes, soit bien un ouvrage public ; - à supposer que la cour
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60371b4177dc49b5867552fe
9 juin 2015
9 juin 2015
HUGO, agissant poursuites et diligences de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, dont le mandataire est la Société UNIBIENS SA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Pascal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En l'espèce, si le GDEAM soutient que le plan de masse ne comportait pas de légende, le plan produit à l'instance par la bénéficiaire comportait une légende suffisamment précise et détaillée, notamment
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fa8c687317f24325aeec
25 mai 2012
25 mai 2012
APPELANT : SAS LA COQUE DE NACRE prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 1], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, assistée
Source officielleChambre Sociale
615e0d6dc25a97f0381f4d45
28 mars 2014
28 mars 2014
REPRESENTE par Me Patrice BELLI, avocat au barreau de VESOUL ET : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAONE (OPH VESOUL), ayant son siège social [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTE par Me Pascal
Source officielleChambre Sociale
615e0d6ec25a97f0381f4d48
28 mars 2014
28 mars 2014
assistée de Me Patrice BELLI, avocat au barreau de VESOUL ET : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE-SAONE (OPH VESOUL), ayant son siège social, [Adresse 1] INTIME REPRESENTE par Me Pascal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En application des dispositions précitées, l’association a conservé le bénéfice de cette déclaration qui incluait les deux passages à gué et le passage busé prévus au projet de dessertes forestières lors
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01352_20240229
29 février 2024
29 février 2024
d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le maire de Sainte-Adresse a délivré un permis de construire à la société d'économie mixte Seminor pour l'édification d'un immeuble de dix logements sur les parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Toutefois, le site d'implantation effectivement retenu pour le projet se situe sur des parcelles de grande culture, en dehors des zones d'intérêt écologique faunistique et floristique.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89688
17 novembre 2005
17 novembre 2005
TUIHANI, en léguant tous ses biens, a nécessairement, légué la terre MARINO 1 dont elle était propriétaire ; que le testament du 1er mai 1902 écrit en langue tahitienne a été traduit par un interprète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par ailleurs, le dossier indique avec une précision suffisante les références, la localisation et la consistance des parcelles concernées par le terrain d’assiette du projet.
Source officielleChambre 2-4
6788a5ce5e7520ea67f8e4b3
15 janvier 2025
15 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Mme Pascale
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Lefranc, représentant M.
Source officielle6e Chambre D
6032c20364f086384cf83182
29 novembre 2017
29 novembre 2017
[O] [B] [C] [M] épouse [A] C/ [V], [A], [Q] [D] veuve [M] [L] [T] [J] [C] Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT SCP ERMENEUX-LEVAIQUE- ARNAUD Me Pascal
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
et que les appelants n'apportent aucun élément démontrant que d'autres personnes seraient propriétaires des parcelles d'implantation du projet. 12.
Source officiellePage 13 sur 15