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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86443
11 février 2003
11 février 2003
contrats dont il était bénéficiaire et qu'Anne Marie A... ne pouvait donc autoriser l'exploitation des terres par David X... lequel ne s'est manifesté physiquement qu'en mars 1999 lorsqu'il est venu labourer
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7e
17 novembre 2008
17 novembre 2008
qu'il avait « vu décoller un skieur venant de l'estacade du télésiège, utilisant celle-ci comme tremplin et effectuant un vol impressionnant et déséquilibré » précisant que le lieu de la chute était « labouré
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc1
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Z... n'est pas en droit d'exploiter la propriété puisqu'il est stipulé que l'usage se limite à faire pâturer les brebis et au fauchage pour faire le foin mais que les labours et les re-semis ne sont pas
Source officielleChambre de la Proximité
63b7cdcf6b63637c907b7d82
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[P] [T] [U] le renouvellement d'un bail rural verbal consenti en 1978 portant sur une parcelle de terre en nature de labour située au Plessis Grohan cadastrée section [Cadastre 4] n°65 d'une superficie
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a9
13 avril 2006
13 avril 2006
date du 30 janvier 1988 les époux X... usufruitiers et Germaine Y... née X... nue propriétaire, ont donné à bail rural aux époux Michel Z... et Marie Yvonne Z... née A..., deux parcelles de terre à labour
Source officielle1ère Chambre
6358cdd6c40aa805a7864d22
25 octobre 2022
25 octobre 2022
APPELANTE : SCI LILIA BELLA prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Chez Madame [T] [R] Entrée 1, [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcf
27 novembre 2006
27 novembre 2006
ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats Madame Claude Z... épouse A...
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00313_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la SCP d’architecture cabinet Séquences, les sociétés Laborderie Taulier Architectes, Tassera et Berthomieu-Bissery-Mingui, représentées par la SELARL
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b5d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [G] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître LAMOURE de
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01721_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Labourier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement rendu le 23 juin 2023 ; 2°) d’annuler la note de service n°45/2020 du 5 octobre 2020 par laquelle il a été affecté
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716f
24 août 2005
24 août 2005
cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "La Pradine" Auzeville - BP 25 31321 CASTANET-TOLOSAN représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880cb
22 mars 2006
22 mars 2006
ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS-LABORDE, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielle1ère Chambre
6a0e96d4cdc6046d47653ccb
20 mai 2026
20 mai 2026
Par ordonnance du 25 juillet 2023, le juge des référés a déclaré les opérations d'expertise communes à la SARL Latour Éric.
Source officielle1ère Chambre
616260328672d229b881632a
10 janvier 2014
10 janvier 2014
GACHASSIN, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : SARL OXYGENE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son gérant, Monsieur [O] [B] représentée et assistée de la SCP ARAGNOUET - LAMOURE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6438f251a942a604f5e93441
13 avril 2023
13 avril 2023
L'acte notarié énonce en effet que la parcelle A [Cadastre 6] (en réalité A285) est à usage de labour.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
protocole de destruction de la parcelle suspectée d'héberger des chenilles légionnaires d'automne comportant cinq étapes (traitement insecticide, destruction mécanique de la parcelle, traitement du sol, labour
Source officielle4e Chambre A
60331a1cf73b078bea39edfc
28 septembre 2017
28 septembre 2017
APPELANTE Madame [E] [X] demeurant [Adresse 1]) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel LABORDE de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed3
5 mars 2018
5 mars 2018
] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Représentée par Me Jean-claude LABORDE
Source officielle4e Chambre B
616355d0bf1fa7f870d29fcb
10 mai 2011
10 mai 2011
d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [Z] [N] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 36], demeurant [Adresse 35] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de M° LABORDE
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88853
5 septembre 2006
5 septembre 2006
le Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 21 Février 2001 D'une part, ET : Mademoiselle Corinne Y... ... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE
Source officiellePage 13 sur 32