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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da84
9 avril 2025
9 avril 2025
PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 20/00399 APPELANT : Monsieur [I] [R] né le 03 Avril 1974 à [Localité 4] (11) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb901ef6df136e94736030
22 février 2019
22 février 2019
Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 131 INTIMEES SAS LEADER INTERIM 92 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent
Source officielle1ère chambre 1ère section
616260358672d229b8816356
5 avril 2012
5 avril 2012
07 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/2797 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielle3e chambre
615e0dfbc25a97f0381f5109
2 octobre 2014
2 octobre 2014
Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 10/06635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Franck LAFON
Source officielle1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae59
3 janvier 2023
3 janvier 2023
AFTAM) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 775 680 309 RCS Paris [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON
Source officielle1re chambre 1re section
6162558cbfc8340a0e74b867
12 juin 2014
12 juin 2014
le 15 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : 00 N° RG : 10/02591 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747e
7 février 2005
7 février 2005
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE Nä RG : 99/ 04781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN LECHARNY ROL SCP LEFEVRE TARDY & amp ; HONGRE BOYELDIEU, SCP FIEVET-LAFON
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd8934b
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Jugement rendu le 07 Juin 2006 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT No chambre : No Section : No RG : 05/ 000517 SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JUPIN & ALGRIN, représentée SCP FIEVET-LAFON
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e314982305d4c2042d
9 août 2022
9 août 2022
N° RG 22/02704 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEZR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOÛT 2022 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb7112550a7a4f72293f33
8 mars 2019
8 mars 2019
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01641 APPELANT Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Laurent
Source officielle19e chambre
627ca9004781dc057dee7e05
11 mai 2022
11 mai 2022
Mars 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : N° RG : F 15/00729 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cabd6a8f00086aba21
17 avril 2024
17 avril 2024
Adresse 1] [Localité 3] Ni comparante ni représentée INTIMÉ : Monsieur [I] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Raoul GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
6162f6f0b807dfe813d296e0
5 avril 2012
5 avril 2012
née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 12] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Roger CONGOS, avocat postulant au barreau de DOUAI, qui s'est constitué en lieu et place de la SCP THERY- LAURENT
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Décembre 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée, concluant et plaidant par Me Marc STALIN de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de LAON
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6263994281d302277d8e8c9c
22 avril 2022
22 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel
Source officielleChambre étrangers / HO
62ce62f59a20ce9fcf126828
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[P] né le 10 mai 1983 à Mirimire (Vénézuela) de nationalité Vénézuélienne (numéro de passeport 114547862) se déclarant hébergé chez Monsieur [K] [S] [L] [M], sis « Résidence Mississippi », Rue du Lagon
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7a44cde4277d1bd64a
15 avril 2022
15 avril 2022
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre, et Monsieur Lionel LAFON
Source officielleChambre Commerciale
69fc1f01cdc6046d47e0b0ae
6 mai 2026
6 mai 2026
[Y] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Laurent LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau d'AURILLAC INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de
Source officielleChambre des Etrangers
637dc8e314982305d4c2042b
9 août 2022
9 août 2022
N° RG 22/02701 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JEZM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 Nous, Laurent MANHES, Conseiller à la cour d'appel de
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ea8
21 janvier 2004
21 janvier 2004
La Soulane66760 CALDEGASReprésentant : Me Laurent DAGUES (avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE :Association DE GESTION DU "LEPAP LE MAS BLANC" prise en la personne de son représentant légal66760 BOURG
Source officiellePage 13 sur 31