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27 949 résultats pour « Leddet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69f044e6cdc6046d47ccfe48

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Le 12 mars 2024, le bailleur a fait signifier au locataire un commandement de payer pour un montant de 5291,97 euros en raison de loyers impayés, ledit commandement visant la clause résolutoire.

Source officielle

Page 13 sur 1398

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Créations

LEDDET, Yoann, Jonathan

SIREN 103461208Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

15/04/2026

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Dépôts des comptes

EURL LEDDET IMMOBILIER

SIREN 912112091Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/07/2025

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Dépôts des comptes

EURL LEDDET IMMOBILIER

SIREN 912112091Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

04/07/2025

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Radiations

LEDDET CONSULTING

SIREN 799289483Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

25/02/2024

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Modifications diverses

LEDDET CONSULTING

SIREN 799289483Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

14/12/2023

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CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c22cdc6046d47bae853

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de: - Juger recevable et bien fondé l'appel interjeté par la SA [1] contre le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Rennes le 3 avril 2024 (RG F 21/00663), En conséquence, - Infirmer ledit

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19192cdc6046d47ecd0d1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

À ce titre, le fait d'avoir résidé dans ledit logement pendant plus de 40 ans et vouloir maintenir ses habitudes de vie ne suffit pas pour justifier d'une telle posture et, en tout état de cause, pour

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e4ecdc6046d4754c63c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

acte du 7 avril 2026, a fait assigner la société Valence Motors devant le Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en référé pour obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire assortissant ledit

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c6dcdc6046d47096d02

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par décision du 12 mars 2024, ledit comité a émis un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c69cdc6046d47096c75

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par décision du 12 mars 2024, ledit comité a émis un avis favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f0ecdc6046d4754dfd3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ledit jugement faisait état d'une clause d'attribution au profit du colicitant adjudicataire.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f16cdc6046d47110783

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ledit bail a été consenti en application de la loi n° 48-1360 du 1 er septembre 1948, moyennant un loyer annuel en principal de 4.700 francs, soit 716,51 € par an.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a0d47a0cdc6046d474575da

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Dire et juger que l'EARL [G] est recevable et bien fondée en son appel à l'encontre du jugement du Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Tours du 3 juillet 2025, Infirmer en toutes ses dispositions ledit

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927e5cdc6046d47540ad8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ledit commandement étant resté infructueux, la bailleresse a fait assigner sa locataire et par jugement du 15 janvier 2026, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Longjumeau

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CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fee29cdc6046d4788aeee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

société Arom'Essence devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Evry aux fins d'annulation de l'acte de signification du jugement du tribunal de commerce du Havre et de voir déclarer non avenu ledit

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feee7cdc6046d4788c321

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Rappeler que la SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée SA FINANCO est habile à faire appréhender le véhicule en quelque lieu où il pourrait se trouver et à faire vendre ledit véhicule

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0fece4cdc6046d4788844e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance contradictoire du 3 juin 2025, ledit juge des référés a : rejeté les demandes de travaux sous astreinte formulées par la société [Adresse 3] ; rejeté la demande d'expertise judiciaire

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CA

5ème Chambre

6a0e9d04cdc6046d4765f64e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par lettre en réponse du 25 novembre 2024, ledit mandataire liquidateur l'a informée de la contestation de sa créance au motif qu'elle présenterait un défaut quant à la qualité et aux pouvoirs du signataire

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd8185cdc6046d47048edf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ledit jugement était notifié par voie postale à la Selarl [A] ès qualités, par lettre recommandée avec avis de réception signé le 31 juillet 2025.

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CA

5e chambre civile

6a2260f3cdc6046d4738ef65

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

2026, par messages RPVA, demandant d'homologuer l'accord signé entre les parties et de constater le désistement d'instance, Attendu que rien ne s'oppose à faire droit à la demande d'homologuer ledit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0feaffcdc6046d47881093

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] s'étant expressément désisté de l'incident soulevé aux fins de radiation de l'affaire et la société [1] ayant accepté ledit désistement, le désistement étant parfait, il convient de constater ledit

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CA

2ème Chambre

64a7af8f3bcaf505db6963e3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ledit recours a en conséquence, et en application de l'article 952 du code de procédure civile, été transmis à la cour. M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01370_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd8597d

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Restaurant" débutant le 1er février 2000 pour se terminer le 31 août 2002, ledit contrat régulièrement enregistré.

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