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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT01241_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
2016, rendus par le tribunal de la Moughata d'Arafat, ordonnant de substituer aux patronymes initiaux de son père et sa mère, à savoir, respectivement B M'Zeirigue C et Khadijetou El Jid, ceux de B D Lemine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
conseil municipal du 9 novembre 2009, ni l'adoption d'un programme local de l'habitat intercommunal par délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Cannes et du pays de Lérins
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fd73
6 novembre 2015
6 novembre 2015
JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811 CPAM DE L'ESSONNE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée par Me Françoise BRUNET-LEVINE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00653_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En remier lieu, aux termes de l’article 6 de l’accord franco-algérien : « (…) Le certificat de résidence d’un an ortant la mention « vie rivée et familiale » est délivré de lein droit : (…) / 7.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6034b92383ffafa4aed2c339
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité.N° SIRET : HE1 462 72 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN
Source officielleCour d'Appel
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4 décembre 2003
4 décembre 2003
Représenté, concluant et plaidant par Me MATHIEU, avocat au barreau de LAON ET : INTIMEE Madame Antoinette GRAIN Vve X... 14 Rue d'Hauteville 02120 MACQUIGNY Représentée, concluante et plaidant par Me LETISSER
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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22 mars 2012
22 mars 2012
Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée de Maître Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS (toque : D 1817) et de Maître Marie-Christine FOURNIER GILLE, avocat de la SCP KRAMER - LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6164028580759c6f2497fa1f
30 octobre 2009
30 octobre 2009
[E] [R] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assisté de Me Diane LEVIN, avocat au barreau de PARIS, toque D 1438
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a73a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
SUSPENSA ayant son siège ... 75002 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant représentée par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistée de Me Yehochoua LEWIN, avocat
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04878_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
D est le père d'une enfant née le 17 juin 2019 dont la mère est de nationalité lettone.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01564_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Aux termes de l’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « (…) Le certificat de résidence d’un an ortant la mention « vie rivée et familiale » est délivré de lein droit : (...) /
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01734_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En remier lieu, aux termes de l’article 6 de l’accord franco-algérien : « (…) Le certificat de résidence d'un an ortant la mention « vie rivée et familiale » est délivré de lein droit : (…) 7) au ressortissant
Source officielleChbre des Aff. Familiales
62c52969a2c4236379079798
5 juillet 2022
5 juillet 2022
clientèle, et dont il a seul bénéficié, - des parts détenues dans différentes sociétés et générant des participations (Clinique la Parisière, Société Civile HIP CARE, Société Stryker France, Société Lépine
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6260f94d6d9e13277d6e3928
20 avril 2022
20 avril 2022
[U], a procédé au partage de divers biens immobiliers situés en Russie et, pour l'un d'eux, en Lettonie. Dans le cadre de cette procédure, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
642fb754cece1704f574780f
6 avril 2023
6 avril 2023
cadre de la défense de cette dernière à l'encontre de la société L2V Ascenseurs, - par conséquent, tout courriel incluant dans ses destinataires, directs ou en copie, et ses auteurs, le cabinet Kramer Levine
Source officielleChambre 1-6
67ac3e195a940b7d9cd96a36
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il fournit un document sur la réglementation applicable dans la baie de [Localité 6], entre le port de [Localité 6] et l'île [Localité 11] dans la mer de Lérins (pièce 1).
Source officielleChambre 4-4
63d37968d1bc2605de4b45c1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
1er avril 2017, ce dont il résulte que le port d'attache réel du navire pendant au moins un an s'est situé dans cette commune; - le navire 'Motor Yacht Le Kir royal' est arrivé au large des Iles de Lérins
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02533_20250206
6 février 2025
6 février 2025
la demande d'inscription de l'URSSAF repose sur l'information donnée par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement selon laquelle ces sociétés de droit lituanien et letton
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918aa
26 juin 2014
26 juin 2014
93350 LE BOURGET Représentés tous deux par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistés sur l'audience par Me Dominique PENIN de la SDE KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
65321b259e4ea48318f5ae97
19 octobre 2023
19 octobre 2023
France une sentence arbitrale rendue à Londres le 18 mai 2022, selon le règlement d'arbitrage de la Cour d'arbitrage international de Londres, dans un litige l'opposant à AS PNB Banka, société de droit letton
Source officiellePage 13 sur 26