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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01913_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la situation ersonnelle de l’intéressé, l’o ortunité d’une mesure de régularisation à un ressortissant marocain qui ne rem lirait as les conditions auxquelles est subordonnée la délivrance de lein
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f69066fd7c90fc2703
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de PARIS, toque : E0460 INTIMÉE La société BNP PARIBAS, société anonyme N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63b7cd196b63637c907b7c5b
5 janvier 2023
5 janvier 2023
audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane BRIZON de l'AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D2066 ayant pour avocat plaidant Me Cyrille LEPINE
Source officielle1ère Chambre
68709b6d123db6632de31604
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA GUADELOUPE (SIG) [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me André LETIN, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 60) COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6719e5035857dd64cbdaa5ac
23 octobre 2024
23 octobre 2024
absorption devenue définitive le 01 janvier 2023 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie-Christine Fournier Gille de la LLP KRAMIER LEVIN
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589b502b828318c4e246
26 octobre 2023
26 octobre 2023
INTIME Monsieur [D] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel JALLU de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS Ayant pour avocat plaidant, Me Diane LEVIN
Source officielle1ère Chambre
66162bd999851e0008f1e526
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00292 APPELANTE : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES MAAF, agence de [Localité 6], MAAF SERVICE SINISTRES, [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me André LETIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6034e3668c82df0e07e3aacf
8 septembre 2016
8 septembre 2016
7777 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [L] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] (GRECE) né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] Représenté par Me Isabelle FLEURET et Me Aurélie LEPINE-BERGES
Source officielle1ère chambre civile B
6162b2564abc2618d50e05a1
26 mars 2013
26 mars 2013
. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE Par acte sous seing privé du 10 avril 2008, déposé en l'étude de la Scp [H], notaires, la société Foch et Associés, vendeur, et la société Villas Lépine, acquéreur
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f5614ec5f96a7da0962
6 mai 2011
6 mai 2011
compagnie L'EQUITE et la société LA GUINGUETTE aux entiers dépens de l'instance qui comprendront les frais d'expertise et qui pourront être directement recouvrés par Me MIORINI et la SELARL BRUNET-LEVINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163abed379f4722fa1c530e
22 septembre 2010
22 septembre 2010
[V] 'a passé des nuits blanches pour les chargements et n'a pas lésiné sur ses interventions au niveau des abattoirs'; Considérant qu'aucune faute n'étant établie à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre civile
6163cffc74df0e9c0194f816
21 septembre 2009
21 septembre 2009
Adresse 5] [Localité 7] Représenté par la SCP RICOU/TROUPE (TOQUE 102-103), avocat au barreau de GUADELOUPE LA SAFER GUADELOUPE [Adresse 15] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me André LETIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cdab
2 décembre 2008
2 décembre 2008
: Monsieur Ludovic X... ... 27380 BOURG BEAUDOUIN représenté par Me Michel DUBOS, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE ET APPELANTE : Société GEORGIA PACIFIC ZI boulevard Lénine
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03c
13 décembre 2007
13 décembre 2007
la vinification, la surveillance de la mise en bouteille, le traitement des vins et des vignes, sans recevoir d'instruction de son employeur, ainsi qu'il résulte de ses anciennes fonctions au CHÂTEAU LESIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b556
30 novembre 2007
30 novembre 2007
représentants légaux ayant son siège ... 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Christian Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : J 008, du cabinet KRAMER LEVIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6968e5cdcdc6046d4764b1a2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Localité 4] N°SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
carrés dont les locaux ont cessé d'être ex loités endant trois ans, ce délai ne courant, en cas de rocédure de redressement judiciaire de l'ex loitant, que du jour où le ro riétaire a recouvré la leine
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654f9f40b42a26419df8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 552 120 222 Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654f9f40b42a26419dfa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 552 120 222 Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654f9f40b42a26419dfc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 552 120 222 Représentée par Me Marie-Christine FOURNIER GILLE du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS
Source officiellePage 13 sur 23