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328 résultats pour « Libéras Me Ermeneux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

5fda903d28f0301ff208d801

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

DISTRIBUTION CASINO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me Joanne REINA Me Agnès ERMENEUX

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

642d143dcb8fa004f57da07c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Portalis DBVB-V-B7G-BKAB6 [O] [K] SA ALLIANZ IARD C/ [V] [S] Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHÎNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162e4eb7797cdb2f7583ca6

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Rôle N° 11/13795 SA ARGO FRANCE C/ [U] [M] SAS SAG ASSURANCES SA COVEA FLEET SARL L'ATELIER DES LAVANDES Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP ERMENEUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf10

Appel

31 octobre 2008

31 octobre 2008

C / SA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE Grosse délivrée le : à : MAGNAN ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa937603bf88a1884491

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

INVEST HOTEL CARLTON'S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Cédric PORTERON Me Agnès ERMENEUX Me Capucine VAN ROBAYS Décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be13

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

APPELANTE LA SAS ITT FLYGT dont le siège est Parc de l'Ile-29 rue du Port-92000 NANTERRE représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Benedicte GAUDRIC, avocat

Source officielle
CA

1re Chambre B

616343f388dc29ccde27f097

Appel

24 février 2011

24 février 2011

APPELANTE Madame [UT] [HB] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 9] (30), demeurant [Adresse 11] Représentée par la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY, avoués à la Cour, INTIMES Madame

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a142cdc6046d47bd13c1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

255 Rôle N° RG 25/07659 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO56X [P] [Y] C/ [W] [A] [H] [A] [F] [E] [L] [B] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e26c25a97f0381f52be

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

SARL DELICADESSERT C/ [S] [J] SCP [K] SARL RIEDERER SA GROUPE PUYRICARD EURL AUX CAPRICES DE MARIANNE SCP [F] Grosse délivrée le : à : PETIT DUREUIL JUSTON ERMENEUX

Source officielle
CA

RETENTIONS

64c8a0cadfabddd9699dffc4

Appel

29 juillet 2023

29 juillet 2023

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 28 juillet 2023 à 14 heures 10 a fait droit à cette requête.

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CA

1re Chambre B

61635157a2ead9ed860b6f7c

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

NATIXIS anciennement dénommée NATEXIS BANQUES POPULAIRES, prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 13] Représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

Source officielle
CA

4e Chambre C

6163667b530fe82387bcdb25

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

APPELANTE SA HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE NICE 'SHIN', prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY

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CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87e0b

Appel

2 février 2006

2 février 2006

CHAUDET, avoués assistée de la SCP BOUESSEL DU BOURG - CRESSARD - ERMENEUX - LAMON, avocats Monsieur Jean-Marc LE A... 6 place de la République 56000 VANNES représenté par la SCP Y. CHAUDET - J.

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CA

6e Chambre A

61609216db7ff645d8566558

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

avocat au barreau de GRASSE, Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [K] [S] né le [Date naissance 2] 1979 à , demeurant [Adresse 3] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY

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6e Chambre D

5fdd8e92ff5e9a38d5fe682d

Appel

5 septembre 2018

5 septembre 2018

représentés par Me Agnès C... de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Benjamin A... de la SELARL LAFRAN et associés, avocat au barreau de MARSEILLE

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CA

11e Chambre A

616337e106e11dac7d76d034

Appel

8 juillet 2011

8 juillet 2011

JUILLET 2011 N°2011/331 Rôle N° 10/11037 SCI GRASSE LA PAOUTE C/ SARL LE LUTIN BLEU Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP ERMENEUX

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CA

Chambre 1-4

5fdb95b941097e743788a5de

Appel

21 février 2019

21 février 2019

ERMENEUX Me C.

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CA

3e Chambre A

5fdc910a795c82b417bac3b6

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

SASU DUCA, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Dominique LEDUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mutuelle SMABTP, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS

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CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc6f

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Vincent LAFARGE avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame Françoise Y...

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CA

2e Chambre

6032d03fba1577454671508c

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

2017/ 426 Rôle N° 14/20442 SARL MIRABEAU C/ [S] [E] SA COLAS MIDI MÉDITERRANÉE Grosse délivrée le : à : Me LE GALL Me FICI Me ERMENEUX

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