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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a91

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

RG N : 12/ 01137 AFFAIRE : SA MERSEN ANCIENNEMENT SA LE CARBONE LORRAINE C/ M. Pascal X..., M. Pascal Y..., M. Patrice Z..., M. Rémi A..., M. Yannick B...

Source officielle

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CA

3ème Chambre

6348fffa63d497adffda40cf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

FAITS ET PROCÉDURE Le 29 octobre 2019, la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine (CRCAM de Lorraine) a fait pratiquer, entre les mains de la société As des Fleurs Camo, une saisie-attribution

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b7ccc36b63637c907b7a53

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR :

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6809c7555f55848ebdc1a083

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Par acte du 8 janvier 2024, l'URSSAF LORRAINE a formé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9441c

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

La Sa Crédit Foncier d'Alsace et de Lorraine Banque (Cfcal) a interjeté appel de cette décision le 13 juillet 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf1b6a90a057d2a5a66

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Organisme URSSAF DE LORRAINE

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f864f95d3e42c22e13b9d7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LE CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRA INE BANQUE (CFCAL-BANQUE) Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

61638ef20d12e998c06d9d68

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE a relevé appel de cette ordonnance.

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CA

Chambre civile section B

69e9af6ccdc6046d4738165f

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[S] et Mme [Q] tendant à la requalification du contrat de construction de maison individuelle en contrat de louage est irrecevable parce que nouvelle comme n'ayant été portée ni devant la juridiction de

Source officielle
CA

Chambre 1 A

627df7bb0d41e0057d43e323

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Succombant, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE sera condamnée aux entiers dépens et sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01053_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Une note en délibéré produite pour les sociétés le Fournil de Lorraine et Noaremy a été enregistrée le 13 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ab9

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Le garage Michel Y... assignait en garantie les organes de la procédure collective de la société LORRAINE CAMPING CAR LOISIRS SERVICES et la société TRIGANO SPA.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

61609e54264c7ed035b03c7a

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

d'inscription au répertoire général : 12/16695 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2012 -Tribunal d'Instance de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-12-000597 APPELANTE SA BANQUE POPULAIRE LORRAINE

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00241_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Mme A... est ingénieur de recherche à l’Université de Lorraine.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20182273

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

secrétariat le 26 février 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'entier dossier instruit par le bureau des familles de réfugiés suite à la demande de visa long

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02331_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un arrêt n° 19BX03461 du 14 décembre 2020, la Cour a annulé le jugement du 12 juillet 2019 et l'arrêté du président du CIAS Bastides de Lomagne du 1er mars 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69f2e8f4cdc6046d470cf346

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

de l'ensemble de ses demandes, - condamné l'URSSAF de Lorraine à verser à la société [1] une somme de 1'500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'URSSAF de Lorraine

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66a1ea8ef87273063ab3f58c

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la cour Franck WALGENWITZ

Source officielle
CA

3ème Chambre

6618cf107935f50008be4373

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 19 juillet 2022, la CRCAM de Lorraine a présenté devant le juge de l'exécution de Saint-Avold une requête en saisie des rémunérations de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5ea74ef9f00086f65dc

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du code de procédure civile, - condamné le Crédit foncier communal d'Alsace et de Lorraine Banque aux entiers dépens, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire.

Source officielle