immobilier aux droits desquelles vient aujourd'hui la SCI CREJO I ont donné à bail à la SARL NITROGLISSER'IN un local commercial à usage exclusif de vente de vêtements et d'articles de sports et de loisirs

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 02 octobre 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente, et Marlène Tocco, greffier

Représentant : Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES SELAS MJS PARTNERS en qualité de « mandataire judiciaire », domiciliée [Adresse 6] [Localité 4] INTIMEES Nous, Stéphanie Barbot

été signée par une autorité incompétente ; - le préfet des Alpes-Maritimes a commis une erreur de droit dès lors que la loi n° 63-645 du 8 juillet 1963 portant suppression des droits dits de " bandites

WEBDEALAUTO.COM, désignée à ces fonctions par jugement du Tribunal de Commerce en date du 27 mars 2023 INTERVENANT VOLONTAIRE, représentant : Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Nous, Stéphanie Barbot

son Chief Executive Officer, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 1] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Stéphanie Barbot

été signifiées le 21 mai 2024 (à personne morale) [Adresse 1] [Localité 4] Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai, Nous, Stéphanie Barbot

au barreau de LILLE INTIMEE EURL CAT CONSTRUCTION prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Stéphanie Barbot

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Monsieur

Décision attaquée : n° rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 13 juin 2025 APPELANTE Madame [C] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie BAUDET

76. 224, 51 € avec mention d'une place à l'année au port de BANDOL.

CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 26 MAI 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 Mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Florence Y... épouse Z... ... 10110 BALNOT

Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n° 2204949, la commune de Coulommiers, représentée par Me Bardon (cabinet Bardon et de Fay), demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100632

DOUAI SAS RE-SOURCES CAPITAL représentée par son Président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Stéphanie Barbot

SASU MARINE PAGNIEZ prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, Nous, Stéphanie Barbot

Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE APPELANTE Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉ Nous, Stéphanie Barbot

Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai du 18 septembre 2025 Nous, Stéphanie Barbot

Control and Equipment Ltd ou toute autre entité du groupe Baldota, jusqu'au prononcé de la sentence arbitrale qui sera rendue par le tribunal arbitral saisi en application de l'article 20 du contrat de