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1 689 résultats pour « Mace-Ritt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1da73dc0a7d8826fd8d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- son contrat de travail est bien conclu avec la société MAEC, sur papier en-tête MAEC - la signature électronique de Monsieur [X] est indifférente.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

625bae6544cde4277d1bd5aa

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

A ce titre, elle se présente comme l'un des leaders français de la coutellerie « made in France » depuis 1962.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a89da5ae27812390de85

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- le site de [Localité 7] est exploité par la société Julien Mack.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21878_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

églises et de l'Etat, et par l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; cette liberté religieuse comprend la liberté d'accomplir des rites

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02367_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Le Flore a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte Event Made

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01398_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la société Make Distribution, représentée par Me Robert-Vedié, demande à la cour de lui donner acte du désistement de sa requête.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517b6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 27 octobre 2020, la société Events Made In France a réglé à la société Brasserie Milles la somme de 100 000 euros.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01745_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Marseille Accueil Culture et Tradition (MACT), M. AC... Y..., M. F... H..., M. D... E..., M. S... I..., M. V...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00014_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

de Caen d'annuler les décisions des 7 et 9 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Orne a refusé le retrait de la commune de la Ferté-Macé de la communauté d'agglomération Flers Agglo.

Source officielle
CA

11e Chambre A

6033ecb547ae7e9d8c0cf255

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2017 N° 2017/ 152 Rôle N° 16/06244 SARL MAL INVEST C/ SARL LE CHATEAU DE LA MALLE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

644229c8d2fa6fd0f80403df

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

, - condamné la société Mach à verser à Mme [B] la somme de 1.831,85 euros en réparation du préjudice subi, - ordonné la restitution par Mme [B] du véhicule Honda dans les locaux de la société Mach ou

Source officielle
CA

2ème chambre B famille

6a11391fcdc6046d47a680b7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[B] : 42 465 euros - juger que la masse à partager se décompose comme suit : 1 - Actif de la communauté - récompense due par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00976_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

A, maire de la commune de La Ferté-Macé. Considérant ce qui suit : 1. La communauté de villes du Pays de Flers a été créée le 1er janvier 1994.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec67

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

MOTIFS de la DÉCISION : - Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu d'ordonner la disjonction de la présente affaire avec les dossiers MADES/ KOTCHE et MADES/ ROBIN Au fond : Une fois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec68

Appel

12 décembre 2011

12 décembre 2011

L'association MADES demande à la Cour de : - Dire que la salariée a été remplie de l'intégralité de ses droits, - Infirmer le jugement, - Allouer à l'association MADES la somme de 3 000 € au titre de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c2e

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

Elle ajoute que la société LA MALLE A JO n'a subi aucun grief et fait valoir que, ayant conclu au fond, en appel, son exception est irrecevable.

Source officielle
CA

5ème Chambre

63b677a5a853827c9026d2a4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

aux travaux d'enrobé réalisés par la société Mahe Hubert chez M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd88139

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

fonctions à caractère plus parti- culièrement administratif et de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement dans l'exercice de ses fonctions; qu'à ce titre, il exerçait, avec le Président, l'auto- rité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdce

Appel

3 septembre 2012

3 septembre 2012

en métropole, célèbre Noël le 25 décembre, et le jour de l'an le 1er janvier, tandis que la mère de Mme Y..., qui vit en Serbie, célèbre Noël le 7 janvier et le jour de l'an le 14 janvier, selon le rite

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

65166dec788aac83189ea65f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Scarlett à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Mme [J] et la société Mame Scarlett aux entiers dépens.

Source officielle