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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
67d3d1da73dc0a7d8826fd8d
14 janvier 2025
- son contrat de travail est bien conclu avec la société MAEC, sur papier en-tête MAEC - la signature électronique de Monsieur [X] est indifférente.
Pôle 5 - Chambre 2
625bae6544cde4277d1bd5aa
15 avril 2022
A ce titre, elle se présente comme l'un des leaders français de la coutellerie « made in France » depuis 1962.
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a89da5ae27812390de85
10 avril 2025
- le site de [Localité 7] est exploité par la société Julien Mack.
3ème chambre
DCA_22TL21878_20241001
1 octobre 2024
églises et de l'Etat, et par l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; cette liberté religieuse comprend la liberté d'accomplir des rites
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Le Flore a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte Event Made
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01398_20230615
15 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la société Make Distribution, représentée par Me Robert-Vedié, demande à la cour de lui donner acte du désistement de sa requête.
Chambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517b6
1 juillet 2025
Le 27 octobre 2020, la société Events Made In France a réglé à la société Brasserie Milles la somme de 100 000 euros.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01745_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Marseille Accueil Culture et Tradition (MACT), M. AC... Y..., M. F... H..., M. D... E..., M. S... I..., M. V...
4ème chambre
DCA_24NT00014_20250328
28 mars 2025
de Caen d'annuler les décisions des 7 et 9 juin 2022 par lesquelles le préfet de l'Orne a refusé le retrait de la commune de la Ferté-Macé de la communauté d'agglomération Flers Agglo.
11e Chambre A
6033ecb547ae7e9d8c0cf255
7 mars 2017
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2017 N° 2017/ 152 Rôle N° 16/06244 SARL MAL INVEST C/ SARL LE CHATEAU DE LA MALLE
Pôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403df
20 avril 2023
, - condamné la société Mach à verser à Mme [B] la somme de 1.831,85 euros en réparation du préjudice subi, - ordonné la restitution par Mme [B] du véhicule Honda dans les locaux de la société Mach ou
2ème chambre B famille
6a11391fcdc6046d47a680b7
22 mai 2026
[B] : 42 465 euros - juger que la masse à partager se décompose comme suit : 1 - Actif de la communauté - récompense due par M.
DCA_23NT00976_20240322
22 mars 2024
A, maire de la commune de La Ferté-Macé. Considérant ce qui suit : 1. La communauté de villes du Pays de Flers a été créée le 1er janvier 1994.
Cour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec67
12 décembre 2011
MOTIFS de la DÉCISION : - Pour une bonne administration de la justice, il y a lieu d'ordonner la disjonction de la présente affaire avec les dossiers MADES/ KOTCHE et MADES/ ROBIN Au fond : Une fois
6253cbfbbd3db21cbdd8ec68
L'association MADES demande à la Cour de : - Dire que la salariée a été remplie de l'intégralité de ses droits, - Infirmer le jugement, - Allouer à l'association MADES la somme de 3 000 € au titre de
6253c8f1bd3db21cbdd86c2e
2 octobre 2003
Elle ajoute que la société LA MALLE A JO n'a subi aucun grief et fait valoir que, ayant conclu au fond, en appel, son exception est irrecevable.
5ème Chambre
63b677a5a853827c9026d2a4
4 janvier 2023
aux travaux d'enrobé réalisés par la société Mahe Hubert chez M.
6253c95cbd3db21cbdd88139
24 janvier 2006
fonctions à caractère plus parti- culièrement administratif et de le suppléer en cas d'absence ou d'empêchement dans l'exercice de ses fonctions; qu'à ce titre, il exerçait, avec le Président, l'auto- rité
6253cc5bbd3db21cbdd8fdce
3 septembre 2012
en métropole, célèbre Noël le 25 décembre, et le jour de l'an le 1er janvier, tandis que la mère de Mme Y..., qui vit en Serbie, célèbre Noël le 7 janvier et le jour de l'an le 14 janvier, selon le rite
Pôle 1 - Chambre 9
65166dec788aac83189ea65f
5 septembre 2023
Scarlett à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner in solidum Mme [J] et la société Mame Scarlett aux entiers dépens.
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