commercialisation d'équipements pour l'industrie agro-alimentaire et fromagère neufs, d'occasion et reconditionnés, a adressé à la SAS Etablissements [P] [Z] (la société [P]), ayant pour activité la maintenance

Il était en particulier en charge de la maintenance des appareils de téléassistance.

du marché : 1) la fourniture et la pose de dispositifs de signalisation des radars en France métropolitaine (référence DSCR-DCA-2016-1) ; 2) le développement, la fourniture, le déploiement et la maintenance

MAINTENANCE TECHNIQUE OPTIMISEE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Par requête du 13 février 2023, la société Maintenance Technique Optimisée a déféré cette ordonnance à la cour.

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[V] [E] à rembourser à la SAS LA MAINTENANCE PARIS la somme de 51'150 € perçue en exécution de la transaction annulée, - ordonné la compensation entre les deux sommes, - condamné la SAS LA MAINTENANCE

requis pour les opérations de maintenance.

du refus opposé par le maire d'Avignon à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres concernant le marché public ayant pour objet la mise à disposition, la pose, l'entretien et la maintenance

Elle expose que : il n'est justifié d'aucun dysfonctionnement du matériel allégué et de la cessation de la maintenance, la prestation de maintenance consiste en une intervention sur le matériel s'il