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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01064

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Parfip ; Attendu que la société Parfip fait grief à l'arrêt de juger que les contrats de location et de maintenance étaient indivisibles, de constater la résiliation des contrats de maintenance conclus

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00532

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le 5 octobre 2020, le liquidateur, mis en demeure par la locataire de prendre position sur la poursuite du contrat de maintenance, a répondu qu'il n'était pas en mesure d'en poursuivre l'exécution.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00092

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

-et leurs conséquences- sur le périmètre de l'établissement Maintenance et travaux devaient être soumises à consultation préalable des CHSCT relevant de ce périmètre, puis au comité d'établissement Maintenance

Source officielle
CC

soc

613722eacd58014677403262

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° U 96-60.201 formé par : 1°/ la société Reims aviation, dont le siège est ..., 2°/ la société Reims aviation maintenance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fca8379ba382373b28e40bb

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

La Cour d'appel de Paris prononce une ordonnance du 22 septembre 2020 portant sur le contrôle de la mesure d'hospitalisation sans consentement. L'ordonnance tranche sur la validité du maintien de la m

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137264dcd580146774247f0

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ELECTRO MAINTENANCE

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

5fd93fbbfef3cb25cc5b7a94

Appel

23 mars 2020

23 mars 2020

Confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pau du 5 mars 2020.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01431

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

et sa résiliation, sur l'existence du contrat de maintenance, en cause d'appel, la société France Europe Agence produit le contrat de maintenance du matériel donné en location par la société Grenke Location

Source officielle
CC

comm

613724ddcd58014677419003

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

vient la société Capitole finance, le matériel ayant été fourni par la société Feeling distribution ; que le même jour, la société New vista a signé avec la société Feeling distribution un contrat de maintenance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00372

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 25 octobre 2019, se prévalant de manquements graves dans le paramétrage du matériel, l'association a notifié à la société Burotel la résolution du contrat de maintenance. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdcc7a1c1b40833136db2bd

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

La Cour déclare irrecevables les demandes du salarié sollicitant la condamnation de l'employeur à des dommages-intérêts et à des sommes spécifiques, confirme le jugement de première instance en toutes

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5b

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes en toutes ses dispositions, rejette les demandes de l’appelant, ne prononce pas d’application de l’article 700 du code de procédure civil

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01759

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

des cases postales et avait alors vu s'introduire dans l'agence, un individu de petit gabarit qui l'avait immédiatement agrippée par son tee-shirt en lui mettant son arme sur la tempe, puis en la maintenant

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd987c598c91e77b725e442

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Confirmation du jugement du TGI d’Aix‑en‑Provence du 20 septembre 2018, avec fixation du préjudice corporel global à 107 371,19 €, indemnisation par la GMF à hauteur de 53 685,60 € et versement au dem

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613724d4cd58014677418af5

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Méditerranée France (la société X...), un contrat portant sur un photocopieur ; qu'en exécution de ce contrat de maintenance, le technicien de la société X... a dû intervenir quatorze fois jusqu'à la fin

Source officielle
CC

soc

613724b7cd58014677417c2c

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X... , après avoir été mis à sa disposition selon contrats de travail temporaires successifs du 28 mai 1998 au 31 décembre 1999, a été engagé le 2 janvier 2000 par la société Maintenon selon contrat à

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd980e38b77096fcdb68ddb

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Confirmation du jugement du 3 juillet 2018, sauf en ce qu’il a annulé la décision du 25 septembre 2015 prononçant l’irrecevabilité de la déclaration de nationalité française ; la Cour confirme que Mad

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00006

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le tribunal correctionnel a déclaré la société [4] et son président coupables, pour la première, d'exécution de travaux de maintenance sans respect par l'employeur des règles de sécurité et d'homicide

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fca6ede247c3b5a219d5d37

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Mais si le tableau 30 bis dresse un liste limitative des travaux exposant au risque, il mentionne comme étant susceptibles de provoquer la maladie en cause les travaux d'entretien ou de maintenance effectués

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00720

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Cependant, dans ses conclusions d'appel, la société Delta soutenait que la résiliation de plein droit du contrat de maintenance intervenue sur décision du liquidateur de la société Infotech suffisait à

Source officielle

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