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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01064
12 juillet 2017
Parfip ; Attendu que la société Parfip fait grief à l'arrêt de juger que les contrats de location et de maintenance étaient indivisibles, de constater la résiliation des contrats de maintenance conclus
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00532
22 octobre 2025
Le 5 octobre 2020, le liquidateur, mis en demeure par la locataire de prendre position sur la poursuite du contrat de maintenance, a répondu qu'il n'était pas en mesure d'en poursuivre l'exécution.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00092
19 janvier 2022
-et leurs conséquences- sur le périmètre de l'établissement Maintenance et travaux devaient être soumises à consultation préalable des CHSCT relevant de ce périmètre, puis au comité d'établissement Maintenance
613722eacd58014677403262
28 mai 1997
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° U 96-60.201 formé par : 1°/ la société Reims aviation, dont le siège est ..., 2°/ la société Reims aviation maintenance
Pôle 2 - Chambre 12
5fca8379ba382373b28e40bb
22 septembre 2020
La Cour d'appel de Paris prononce une ordonnance du 22 septembre 2020 portant sur le contrôle de la mesure d'hospitalisation sans consentement. L'ordonnance tranche sur la validité du maintien de la m
cr
6137264dcd580146774247f0
15 juin 2004
société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD et TRICHET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ELECTRO MAINTENANCE
Chambre des étrangers-JLD
5fd93fbbfef3cb25cc5b7a94
23 mars 2020
Confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pau du 5 mars 2020.
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01431
29 novembre 2017
et sa résiliation, sur l'existence du contrat de maintenance, en cause d'appel, la société France Europe Agence produit le contrat de maintenance du matériel donné en location par la société Grenke Location
613724ddcd58014677419003
13 mars 2007
vient la société Capitole finance, le matériel ayant été fourni par la société Feeling distribution ; que le même jour, la société New vista a signé avec la société Feeling distribution un contrat de maintenance
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00372
2 juillet 2025
Le 25 octobre 2019, se prévalant de manquements graves dans le paramétrage du matériel, l'association a notifié à la société Burotel la résolution du contrat de maintenance. 3.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdcc7a1c1b40833136db2bd
30 octobre 2018
La Cour déclare irrecevables les demandes du salarié sollicitant la condamnation de l'employeur à des dommages-intérêts et à des sommes spécifiques, confirme le jugement de première instance en toutes
5fd9960e73043a87d39cef5b
8 janvier 2020
La Cour d’appel confirme le jugement du conseil de prud’hommes en toutes ses dispositions, rejette les demandes de l’appelant, ne prononce pas d’application de l’article 700 du code de procédure civil
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01759
11 juillet 2017
des cases postales et avait alors vu s'introduire dans l'agence, un individu de petit gabarit qui l'avait immédiatement agrippée par son tee-shirt en lui mettant son arme sur la tempe, puis en la maintenant
Chambre 1-6
5fd987c598c91e77b725e442
16 janvier 2020
Confirmation du jugement du TGI d’Aix‑en‑Provence du 20 septembre 2018, avec fixation du préjudice corporel global à 107 371,19 €, indemnisation par la GMF à hauteur de 53 685,60 € et versement au dem
613724d4cd58014677418af5
27 mars 2007
Méditerranée France (la société X...), un contrat portant sur un photocopieur ; qu'en exécution de ce contrat de maintenance, le technicien de la société X... a dû intervenir quatorze fois jusqu'à la fin
613724b7cd58014677417c2c
18 octobre 2006
X... , après avoir été mis à sa disposition selon contrats de travail temporaires successifs du 28 mai 1998 au 31 décembre 1999, a été engagé le 2 janvier 2000 par la société Maintenon selon contrat à
2ème chambre A
5fd980e38b77096fcdb68ddb
21 janvier 2020
Confirmation du jugement du 3 juillet 2018, sauf en ce qu’il a annulé la décision du 25 septembre 2015 prononçant l’irrecevabilité de la déclaration de nationalité française ; la Cour confirme que Mad
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00006
14 janvier 2025
Le tribunal correctionnel a déclaré la société [4] et son président coupables, pour la première, d'exécution de travaux de maintenance sans respect par l'employeur des règles de sécurité et d'homicide
Ch.secu-fiva-cdas
5fca6ede247c3b5a219d5d37
20 octobre 2020
Mais si le tableau 30 bis dresse un liste limitative des travaux exposant au risque, il mentionne comme étant susceptibles de provoquer la maladie en cause les travaux d'entretien ou de maintenance effectués
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00720
20 octobre 2021
Cependant, dans ses conclusions d'appel, la société Delta soutenait que la résiliation de plein droit du contrat de maintenance intervenue sur décision du liquidateur de la société Infotech suffisait à
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