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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89058
1 février 2007
1 février 2007
DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 05 / 1032 APPELANT : Monsieur Marc X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862fc
7 mai 2002
7 mai 2002
le marché et du mode de distribution des produits, lequel s'effectue par le biais de réseaux intégrés qui ne laissent d'autre alternative à l'industriel désirant distribuer des produits sur le marché
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f8a892a5ae27812390ddf1
10 avril 2025
10 avril 2025
[U] par lettre recommandée avec accusé de réception de la requête en rectification et lui a imparti un délai jusqu'au 14 mars 2025 pour faire valoir ses observations.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86434
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Jean Marie Z... 16 rue Martial Mourot 54600 VILLERS LES NANCY représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats F...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c7
27 novembre 2002
27 novembre 2002
Jean Marie Z... 16 rue Martial Mourot 54600 VILLERS LES NANCY représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats F...
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06438_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
peuvent pas constituer un comparable pertinent pour apprécier le caractère normal des rémunérations versées aux filiales étrangères ; - les commissions versées aux filiales tiennent compte de la marge
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06439_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
peuvent pas constituer un comparable pertinent pour apprécier le caractère normal des rémunérations versées aux filiales étrangères ; - les commissions versées aux filiales tiennent compte de la marge
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b10
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Prononcé publiquement le MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 28EME CHAMBRE du 05 MARS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b0
29 mars 2018
29 mars 2018
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 mars 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par M.
Source officielle3e chambre
5fdd091e906091734ccc4d9e
18 octobre 2018
18 octobre 2018
né le [...] à BRESSUIRE (79300) de nationalité Française [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad3a
12 mars 2008
12 mars 2008
Jean- Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02006_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
C..., qui résidait au Brésil, est venue vivre en France avec cet enfant à compter de septembre 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60325e312f024d93505df37a
16 février 2018
16 février 2018
La partie établissant la valeur de remplacement choisit les intervenants de marché auxquels sont demandées les cotations précitées.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958890b
24 avril 2024
24 avril 2024
Mary Cohr à payer à Jahan Kala Gostar [L] la somme de 50.000 € au titre de sa demande indemnitaire pour non-respect du préavis ; - Condamné la SAS Mary Cohr à payer à Jahan Kala Gostar [L] la somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B D, directeur du SYRES 17, de Me Marc, représentant l'association Nature Environnement 17, l'association SOS Rivières et Environnement et la LPO, de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a851
28 juin 2007
28 juin 2007
Jean-François BRESSON, Conseiller Mme Véronique BEBON, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f20a
6 mars 2012
6 mars 2012
modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8bc
22 mai 2008
22 mai 2008
Jean- François BRESSON, Conseiller M. Jean- Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ea
18 mars 2014
18 mars 2014
A l'issue des débats, la Cour a mis l'affaire en délibéré et Madame la Présidente a averti les parties que l'arrêt serait prononcé le 18 MARS 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93215
4 mai 2016
4 mai 2016
Un contrat de travail à durée indéterminée a été conclu par les parties le 4 mars 1999 pour l'exercice des fonctions d'aide médico-psychologique à compter du 8 mars 1999 sur le site du Cat A.
Source officiellePage 13 sur 35