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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c871
1 octobre 2008
1 octobre 2008
Daniel Y..., marchand d'art, est décédé le 23 octobre 2001 laissant sa veuve Sylvia X..., avec laquelle il s'était marié le 28 novembre 1978, et ses deux fils d'une première union Alec et Guy Y....
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6363681e37e31b7f74444905
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[K], En conséquence : -condamner la société Aldi Marché Cestas à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e45
29 novembre 2007
29 novembre 2007
dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame Marie-Jeanne AA...
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ab
22 septembre 2008
22 septembre 2008
pour faute grave était fondé ; Sur le premier grief la modification du trajet initial en cours de route l'empêchait de passer le week-end à son domicile mais répondait aux nécessités du transport de marée
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a6379205693
4 juillet 2022
4 juillet 2022
O Marché Bio Lieu6dit Saint-Jean 97133 Saint-Barthélémy Ayant tous deux pour avocat Me Jan-Marc Ferly de la Selarl Cqfd Avocats, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Source officielle17e Chambre
616343f988dc29ccde27f1ba
30 mai 2011
30 mai 2011
2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielle18e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f5309
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Signé par Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre et Mme Priscille LAYE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Faits et procédure : M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162d671a2a5768a176c5561
4 juillet 2012
4 juillet 2012
, la présence de poussière, papiers et mégots, la saleté de la main courante et du garde corps ; le 15 juin 2006 la sensation d'une forte odeur nauséabonde en entrant dans l'immeuble, au sol du rez de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60347839455d596653060419
5 décembre 2016
5 décembre 2016
légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Erwan POISSON
Source officielle2ème Chambre
695e071c75782d5f060c2846
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par ailleurs, si la vente du cheptel porcin entraînait la fin de son activité de production porcine, il ressort de son extrait Kbis que l'EARL De Quillivaron avait également une activité céréalière sur
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89efb
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Auparavant, la société Trouw France, par acte du 18 mars 2004, avait saisi le tribunal de grande instance de Guingamp d'une demande en paiement dirigée contre monsieur X... qui s'était abstenu de payer
Source officielle18e Chambre B
6160622a60f63c4194dfffb5
16 mai 2014
16 mai 2014
Au surplus, bien avant le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante, la loi du
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0d79c25a97f0381f4d82
26 février 2015
26 février 2015
POISSON GAILLARD SEROUGNE, notaires associés à Paris, et la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df78
24 mai 2011
24 mai 2011
R.G : 10/08272 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 04 octobre 2010 RG : 2010.1955 ch no SARL MEDITERRANEE ALIMENTAIRE C/ SCI MARC COUR D'APPEL DE LYON 8ème
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02631_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020 doit être écarté. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02632_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020 doit être écarté. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02633_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 6 de l'ordonnance du 25 mars 2020 est inopérant. 6.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
67f8af49b5ff6e72c961248c
10 avril 2025
10 avril 2025
[C] [F] a pu être exposé aux poussières d'amiante dans une autre société, ce qui pourrait être à l'origine de son cancer.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mars 2020, M.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fdd09d504a76073e4119f11
18 octobre 2018
18 octobre 2018
L'esconerie 35460 SAINT MARC LE BLANC Représenté par Me H... Z... de la SELARL CABINET H...
Source officiellePage 13 sur 77