2019, surtout au niveau du lobe inférieur gauche ; l'état de santé de M.

Il était décrit comme vivant en marge, fréquentant assidûment les débits de boisson, dépensant très vite son argent en soirées.

La SCI PAUL BERT 37 a fait délivrer le 16 mars 2009 à la société [U] [S] un commandement de payer la somme de 6 267,04 € représentant l'arriéré des loyers et charges ; le commandement de payer visait la

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 5 mai 2024. Par actes de commissaire de justice du 11 mars 2025, M. [A] [C] a fait assigner M.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 février 2020 par lequel le maire de Bordeaux a délivré à la société civile immobilière Cléas un permis de construire portant

Le 10 mai 2005, un accord écrit a été conclu entre M. [V] et la société CARDMANIA (représentée par M.

et Madame Béatrice Y... épouse X... née le [...] à GAILLAC (81600) demeurant [...]

16/15267 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 13/08055 APPELANTS Monsieur Gilles X... né le [...] à PARIS 6ème (75006) et Madame Béatrice

Le bail commercial a fait l'objet d'actes de renouvellement successifs, le dernier renouvellement étant intervenu à compter du 1er avril 2011 pour expirer au 31 mars 2020, date à laquelle le bail s'est

ll a subi une amputation des deux pouces (pièce n°2 Cafat) et a été hospitalisé le 13 mars 2017, date à laquelle il a été placé en arrêt de travail jusqu'au 21 mai 2017 inclus prolongé jusqu'au 30 septembre

Société CREDIT COOPERATIF COOPAMAT SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS SA MAIF Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocatsDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 mai

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, entendu en son rapport, Madame Véronique BOISSELET, Conseiller, GREFFIER : Madame Béatrice

, ni de celles émises par la chambre régionale des comptes Occitanie dans son rapport du 31 mai 2018 sur le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales.

examens médicaux, dont une I.R.M. le 29 mai 2020.

Par jugement du 25 février 2020, le tribunal judiciaire d'Angers, désormais compétent pour statuer sur le litige en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, a débouté Mme [B] de ses demandes

Monsieur X... et la société GPG GRANIT produisent au surplus les contrats des 15 mars 2005, 31 mars 2006 et 31 mars 2007, par lesquels le premier a cédé à la seconde ses droits patrimoniaux d'auteur sur

Le nombre d'heures mensuelles de travail effectuées a varié entre 2,5 (novembre 1993) et 50 heures (mai 1993). La case 'fonction' des bulletins de paie n'a jamais été renseignée.

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 23 mai 2015. Par actes délivrés les 2 et 18 mai 2016, M.

, substitué par Me Jean charles MEUNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉS : SARL FUNCOURSE 634 rue des Essards 71000 MACON représentée par Me Valery GAUTHE de la SELARL JUDISOCIAL,

Secretan 44 à effectuer les travaux de remise en état des locaux loués à Mme [O] consécutivement aux désordres apparus après les travaux achevés en mai 2006, - condamné la s.c.i.