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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-5
6708bfef445a086e2bceda25
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La SCI MARE NOSTRUM est propriétaire de locaux à usage de restaurants exploités par les société SODECOM, à l'enseigne A LA MARÉE, et par la société SOFECOM, à l'enseigne KASHMIR.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur CECCON X
6253c8f2bd3db21cbdd86c69
13 novembre 2003
13 novembre 2003
CECCON qui allègue d'une délégation de pouvoir donné à Charles NERI, responsable de production, fait plaider sa relaxe.
Source officielle5ème chambre sociale PH
6268ddfeb6a90a057d2a5aa8
26 avril 2022
26 avril 2022
DATACOL FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Brigitte MAURIN, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Marc BERTHIER,avocat au barreau du VAL DE MARNE Statuant sur déféré
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6b
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Hervé Y... se sont mariés le 19 mars 2005 à Warloy-Baillon (Somme), sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85770
11 juillet 2001
11 juillet 2001
délai non discutées, Denise X... a interjeté appel d'une Ordonnance rendue le 06/06/2000 par le Juge aux Affaires Familiales du Tirubnal de Grande Instance d'AGEN ayant: * mis à la charge de son mari
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86204
6 juin 2002
6 juin 2002
--- Prononcé à l'audience publique du six Juin deux mille deux, par Monsieur COMBES Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Jeanine X... épouse Y... née le 25 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2cd
22 juin 2011
22 juin 2011
I ROC E MARE Synd. des coproprié. IMMEUBLE LES COLLINES DU SCUDO LOT 36 Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a53
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Alain Y...se sont mariés le 12 septembre 1987 devant l'officier de l'état civil de la commune de Montélimar (Drôme), sans contrat de mariage.
Source officielle1ère Chambre
603336914ae273a759bbc489
5 septembre 2017
5 septembre 2017
JANIN, Conseiller, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, rédacteur, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6034c652014015b13c19945a
28 septembre 2016
28 septembre 2016
, toque : PC 155 assisté de Me Mehdi KEDDER, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 126 INTIMÉES Madame [D] [E] [H] divorcée [V] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 5] [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61625100929f6bffa995b3a8
13 mai 2014
13 mai 2014
2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur Joël BOYER, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b38
18 décembre 2003
18 décembre 2003
La cause appelée à l'audience publique du 18 septembre 2003, Monsieur le Président a fait le rapport, Le prévenu Jean-Louis X a fait DEFAUT, Maître TERQUEM, Avocat au Barreau de PARIS, a conclu et plaidé
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
670f58584ad0d5ee7d7e5d40
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 septembre 2024 et l'affaire a été renvoyée pour être plaidée à l'audience du 9 septembre suivant.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6031de73e4d3dab23909a0c6
14 juin 2018
14 juin 2018
(Marne) et les travaux à y réaliser.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93031
9 mars 2016
9 mars 2016
Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6ce
9 février 2011
9 février 2011
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Selon acte notarié en date du 1er janvier 1965, les auteurs de Monsieur Jean-Marc X..., Madame Marie Rose X...
Source officielleHospitalisation D'office
636df7dab97a42dcd12cc86c
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle est revenue sur son histoire centrée sur son mari. Elle évoque une peur que son mari ne la tue et se dit victime de violences conjugales pendant des années.
Source officielle18e Chambre
6162c830b820aa60963d843f
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Aux motifs selon elle que Madame [C], second responsable de marée, et Monsieur [M], responsable du rayon poissonnerie, embauché en remplacement de Monsieur [Z], absent pour longue maladie, n'exerçaient
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a0
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Par acte du 1er septembre 2005, Marc et Jean-Marie X... ont assigné leur s œ ur Jacqueline X... épouse Y... en révocation du legs pour inexécution.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935a0
5 octobre 2016
5 octobre 2016
Daniel X... ... ... 20129 BASTELICACCIA ayant pour avocat Me Marie Dominique BOLELLI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Marc Y...
Source officiellePage 13 sur 191