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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
6686e3a9e74459e0c7ecfa1e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de BORDEAUX, avocats postulant d’une part, Et, Madame [D] [S] [W] [Z] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11] DEMEURANT : [Adresse 6] [Localité 5] DÉFENDERESSE représentée par Maître Mary
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b99
8 décembre 2015
8 décembre 2015
mise en état de la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Gildas X... ... 44000 NANTES Représenté par Me Mary
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a08
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Franck X... ... 44230 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE Représenté par Me Mary
Source officielle1/5/2 état des personnes
65c3d9b8c432ce7d11a6faad
30 janvier 2024
30 janvier 2024
], [Y], [O] [V] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Delphine BIVONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1701 DÉFENDEUR Monsieur [L], [B] [S] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Mary
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e88
22 décembre 2017
22 décembre 2017
Représenté par Me Bérangère PLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C1334 Assisté sur l'audience par Me Mary PLARD, avocat au barreau de NANTES Maître Véronique Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f836
5 juin 2012
5 juin 2012
C/ Mme Marie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d699
8 février 2011
8 février 2011
née le 24 Mai 1953 à PARIS (75016) ... 44000 NANTES représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET assistée de Me Mary PLARD INTIMÉ : Monsieur Pascal Y...
Source officielle1ère Chambre A
668edce92980a82f59dc575b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
à [Localité 21] / ITALIE, de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 12] représentée par Maître Bénédicte FLORY de l’AARPI DIXHUIT BOETIE, avocats au barreau de PARIS plaidant, Me Mary
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f200
6 mars 2012
6 mars 2012
né le 03 Septembre 1947 à NANTES (44000) chez Madame Madeleine X..., ..., 44700 ORVAULT ayant pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant Me Mary PLARD INTIMÉE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616290d0e498f0b428bb8354
17 avril 2013
17 avril 2013
APPELANTE Madame [R] [F] épouse [X], pharmacienne Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara REGENT, avocat au barreau de PARIS, toque E0842 Assistée de Me Mary
Source officielleCour d'Appel
6253c91ebd3db21cbdd874d4
13 septembre 2004
13 septembre 2004
CHAUDET, avoués assisté de Me Mary PLARD, avocat INTIMÉE : Madame Martine Z... divorcée X... née le 13 Avril 1950 à PARIS (13 EME) 21 rue Louis Lumière 44000 NANTES représentée par la SCP BAZILLE J.J.,
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c660
11 juin 2008
11 juin 2008
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3af
3 avril 2012
3 avril 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
697b01fecdc6046d4710d9b2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
naissance 4] 1968 à [Localité 8] (51) [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Bénédicte FLORY de l'AARPI ACTE DIXHUIT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0756 ayant pour avocat plaidant Me Mary
Source officielle2ème chambre 2ème section
65a8298c228119c903226b06
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Maguy BIZOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0941 DÉFENDEUR Monsieur [R] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Mary
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fca4a9dd8f058416ba9e8ef
24 novembre 2020
24 novembre 2020
naissance 1] 1976 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 12] [Localité 5] représenté par Me Bénédicte FLORY de l'AARPI DIXHUIT BOETIE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0756 assisté de Me Mary
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00758
3 octobre 2018
3 octobre 2018
société Azurial appartenant à la société de droit luxembourgeois AD finances Luxembourg, aux droits de laquelle est venue la société AD finances Belgique, ainsi que de ceux appartenant à la société Marras
Source officielleciv3
6137221fcd580146773fa689
4 mai 1994
4 mai 1994
Jeanne, demeurant Quartier Luciole à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 9 août 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre), au profit de M.
Source officielleciv1
613723dccd5801467740f20b
21 janvier 2003
21 janvier 2003
manquement à son obligation de conseil ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt (Nimes, 24 juin 1999) d'avoir indiqué que les débats ont eu lieu à l'audience publique du 18 mars
Source officiellesoc
61372277cd580146773fd577
21 mars 1995
21 mars 1995
le 27 juin 1991, que Mme X... n'était ni comparante ni représentée, et qu'elle avait été convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 3 octobre 1990 pour l'audience du 13 mars 1991
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