ARRET DU 25 FEVRIER 2011 (n° 114 ,3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/11089 Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 07 Août 2009 -Tribunal d'Instance de SAINT MAUR

, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée et reçue au greffe le 17 mars 2007 par Monsieur Henri X..., demeurant à la Maison d'arrêt de Saint Maur

SARL [L], et à défaut d'exécution amiable, l'expulsion de la SARL [L] et de tout occupant de son chef desdites parcelles dans le même délai de six mois à compter de la signification du jugement, au besoin

. *** Exposé du litige Par jugement du 28 mai 2009, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés a modifié en tutelle la mesure de curatelle de Mme [Y] [P] [S], née le

J'ai besoin de sortir pour être apaisé psychologiquement et prendre l'air. J'ai besoin de beaucoup marcher. J'admets avoir besoin de traitement et j'accepte de le prendre.

au répertoire général : N° RG 23/10091 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHXZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2023-Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint Maur

Il se présente, d'après la cellule d'évaluation , comme un jeune homme sensible, encore affecté par le décès de sa mère et les périls de la migration, physiquement grand et mature.

mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Société RANDSTAD, dont le siège social est 276, avenue du Président Wilson-93211 LA PLAINE SAINT DENIS Représentée par Maître Dominique MAZURE

LA ROCHETTE COMPARANT-assisté de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE A. E. C. J.

représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 07

CREDIT LOGEMENT Représentée et assistée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 6995 Le MERCREDI TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, L.

2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur

22 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur

DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS LE DOMAINE DE MELODY agissant poursuites et diligences de son président demeurant et domicilie en cette qualité audit siège 77 Avenue du Centenaire 94210 ST MAUR

FEVRIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SAS LE DOMAINE DE MELODY poursuites et diligences de son président demeurant et domicilié en cette qualité audit siège 77 Avenue du Centenaire 94210 SAINT MAUR

Ce paysage ne bénéficie d’aucune protection, la démarche du département de la Seine-Maritime en vue de l’inscription des « clos masures » au patrimoine mondial de l’UNESCO n’ayant pas abouti.

. - Représentant des créanciers de d'AOM AIR LIBERTE 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué

.-94100 ST MAUR DES FOSSES Prévenu, non appelant, détenu (Mandat de dépôt du 24 / 08 / 2006), comparant, assisté de Maître DESJARDIN Y...

-------------------------------------------------------- FAITS ET PROCEDURE Selon devis du 27 avril 2022, la société J Matériaux s'est engagée à livrer à la société AR Aménagement des clôtures béton

répertoire général : N° RG 22/20355 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZMN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2022-Juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de SAINT MAUR