[R] [J] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

montant d'apport en compte courant de 13 680 euros afin de bénéficier d'une réduction d`impôt sur ses revenus 2010 d'un montant de 17 100 euros dans le cadre du dispositif dit Girardin Industriel Outre Mer

La SNC côté mer s'est portée acquéreur de ce bien aux conditions du mandat le 15 juin 2007.

[Adresse 1] dûment avisé, absent représenté par Maître STORME, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant

[W] de mettre en conformité les haies situées en limite de propriété, le retrait des blocs de ciment situés sur le terrain des époux [X], et assortir ces obligations d'une astreinte de 500 euros par jour

10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/04193 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPBA Ordonnance (N° 41021010) rendue le 24 août 2022 par le juge-commissaire du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Madame L. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 février 2011, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Palais-sur-Mer

Compte tenu d'une moindre superficie de 3,60 mètres, soit une erreur de mesurage supérieure à 5 %, il a ainsi arrêté à 34 691,58 euros le montant de la réduction proportionnelle du prix calculée comme

situation administrative de l'intéressé, le premier juge a remis en cause la légalité des décisions de l'administrative, qui relève de la compétence exclusive du juge administratif, et il ne pouvait pas mettre

situation administrative de l'intéressé, le premier juge a remis en cause la légalité des décisions de l'administrative, qui relève de la compétence exclusive du juge administratif, et il ne pouvait pas mettre

situation administrative de l'intéressé, le premier juge a remis en cause la légalité des décisions de l'administrative, qui relève de la compétence exclusive du juge administratif, et il ne pouvait pas mettre

situation administrative de l'intéressé, le premier juge a remis en cause la légalité des décisions de l'administrative, qui relève de la compétence exclusive du juge administratif, et il ne pouvait pas mettre

''enjoindre s'il l'estime nécessaire, au conseil de Mme [F] de mettre en conformité ses conclusions d'appelant.