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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b22
27 novembre 2007
27 novembre 2007
(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Dany Z... ... 97437 SAINTE ROSE Représentant : M. Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28e
14 mars 2012
14 mars 2012
75017 PARIS assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIMEE : Madame Monique Nicole
Source officielle1re Chambre C
6162c83eb820aa60963d855c
5 juillet 2012
5 juillet 2012
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur André JACQUOT, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94039
8 juin 2018
8 juin 2018
d'inscription au répertoire général : 16/20716 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Créteil - RG no 14/09399 APPELANTS Madame Marie-Pierre Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba4d
6 mai 2008
6 mai 2008
POUR L'IMMEUBLE 28 RUE D'ANTIBES ET 10 RUE BUTTURA A CANNES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, Mesdames Anne et Nicole Y..., domiciliées ès qualités au siège ..
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923d8
31 mars 2015
31 mars 2015
Nicole GG... Monique HH... Antonio G... Norbert II... Mohamed JJ... Antoine D... François D... Solange KK... Rose-Marie H... Paul LL... Jean-Jacques MM... Jean-Luc MM...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e624
14 septembre 2011
14 septembre 2011
APPELANTE : Compagnie d'assurances AVIVA ASSURANCES Venant aux droits de la Société ABEILLE ASSURANCES Prise en la personne de son représentant légal Centre Commercial Moriani Place 20230 SAN NICOLAO
Source officielleChambre 1-4
6312eeb02e6a8e4f13ca6053
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame de Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mr Nicolas ERNST, vice-président
Source officielle1ère chambre civile A
60322f5e7780656614a70447
29 mars 2018
29 mars 2018
barreau de l'AIN INTIMEE : Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) anciennement Fonds de Garantie Automobile [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Guillaume ROSSI
Source officielle1ère chambre civile A
6035b927f360e020ce6afd82
10 mars 2016
10 mars 2016
assisté de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : SA LYONNAISE DE BANQUE (CIC LYONNAISE DE BANQUE) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SELARL REBOTIER ROSSI
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88634
21 septembre 2006
21 septembre 2006
ROSSI, Conseiller M. ZANATTA, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES Z... : Mme J.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003c
19 décembre 2012
19 décembre 2012
ARRET DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SCI SAN FRANCESCU pris en la personne de son représentant légal Chemin de la Valicella 20230 MORIANI PLAGE - SAN NICOLAO
Source officielleCour d'Appel
6253cc76bd3db21cbdd902dc
20 février 2013
20 février 2013
juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 10 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May
Source officielle1ère chambre civile A
6032f2a9c36c72666d327560
26 octobre 2017
26 octobre 2017
D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Octobre 2017 APPELANTS : [G] [P] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Nathalie ROSE
Source officielleChambre 1-9
696aa3e5cdc6046d4792eab2
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, résident et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la décision
Source officielleChambre 1-4
6312eeae2e6a8e4f13ca604f
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a2
27 mars 2012
27 mars 2012
QUADRATUR, avocats au barreau de LYON, représentée par Me MORALES, avocat INTIMÉE : SAS BELLAMY représentée par ses dirigeants légaux La Pointe 49600 LA CHAPELLE DU GENET représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e1a
4 décembre 2007
4 décembre 2007
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille sept par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df84
10 mai 2011
10 mai 2011
69190 SAINT FONS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Raphaël DE PRAT, avocat au barreau de LYON SARL APEM représentée par ses dirigeants légaux 2 rue des Roses
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616333d1f74a27a178b843ac
26 août 2011
26 août 2011
avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 Mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
Source officiellePage 13 sur 20