MOTIFS DE LA DÉCISION : L'Eurométropole de [Localité 4], rappelant que le montant des travaux de levée des réserves à la réception et des désordres de parfait achèvement non levés par la société Bluntzer

à partir du logiciel Kaliti, qui, au regard de photographies et des plans de l'immeuble, liste des réserves en leur imputant le statut suivant : levées, non levées ou refusées.

LE REPE de conclure un contrat de sous-location et de voter, en son nom, à une assemblée générale extraordinaire de la S.C.I.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 22 juin 2010 (n° 12 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10829

[C] [P] [Z] [B] C/ [U] [R] épouse [V] [O] [V] INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Par acte du 25 avril 2014, la SCI La Gatine a levé l'option du contrat de crédit-bail.

RG : 13/00610 1ère chambre civile - Cour de Cassation Civ.3 du 06 décembre 2018 Pourvoi n°17-21.170 et 17-21.171 Arrêt n°1054 FS-D [P] C/ [M] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Il a retenu qu'il ne résultait d'aucun élément versé aux débats que Mme [H] se serait opposée à la levée d'option de M. [R] et de M. [O] et que M.

Vu l'avis motivé du médecin psychiatre en date du 29 juillet 2025 qui conclut que les soins sans consentement peuvent être levés.

Sur la prolongation et la levée de la garde à vue La garde à vue a été prolongée le 27 octobre.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 Mai 2026 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur

Section : N° RG : 2012F03970 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bertrand ROL Me Frédérique FARGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

N° RG 1 A 01/00310 MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Maître SCHNEIDER SCP CAHN, LEVY, BERGMANN Le Le greffier RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIÈRE CHAMBRE

Par mails du 19 octobre 2019 à 21h35 et 21h42, les délégués des syndicats CGT et CFDT SNTA ont informé la société lever l'appel à la grève du 20 octobre 2019 à 3h au 21 octobre 2019 à 3h.

Par mails du 19 octobre 2019 à 21h35 et 21h42, les délégués des syndicats CGT et CFDT SNTA ont informé la société lever l'appel à la grève du 20 octobre 2019 à 3h au 21 octobre 2019 à 3h.

Par mails du 19 octobre 2019 à 21h35 et 21h42, les délégués des syndicats CGT et CFDT SNTA ont informé la société lever l'appel à la grève du 20 octobre 2019 à 3h au 21 octobre 2019 à 3h.

Par mails du 19 octobre 2019 à 21h35 et 21h42, les délégués des syndicats CGT et CFDT SNTA ont informé la société lever l'appel à la grève du 20 octobre 2019 à 3h au 21 octobre 2019 à 3h.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 DÉCEMBRE 2010 (n° 431, 5 pages) Numéro d'inscription

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2022 (n° 350, 3 pages)